Description
La ville de FONTAINE, 4ème commune de l'agglomération grenobloise avec 23 300 habitants, porte un projet de développement urbain durable au service de ses habitants. A ce titre, elle s'est dotée d'objectifs en matière de transition énergétique et de l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie. Elle met également en œuvre une stratégie foncière visant à favoriser le renouvellement urbain et à optimiser le patrimoine communal.
MISSIONS
Sous l'autorité de la directrice du secteur ville durable, le ou la chargée de mission foncier, assure les missions suivantes :
1. Mettre en œuvre la stratégie foncière communale :
* actualiser et compléter l'inventaire des biens vacants en identifiant les caractéristiques techniques et financières des locaux, ainsi que leurs contraintes et potentialités,
* organiser et porter les démarches de mise en vente : études préalables, appel à projets, publicité, visites, etc.
1. Mener les procédures administratives d'acquisition, de cession ou de transfert :
* mener les démarches et procédures réglementaires : découpage parcellaire, saisine des domaines, déclaration préalable, désaffectation, déclassement, enquête publique, etc.
* en lien avec le notaire, préparer les actes administratifs en veillant à préserver les intérêts de la commune.
2. Gérer les procédures foncières relatives au domaine public routier communal.
3. Gérer les affaires courantes relatives au foncier communal :
* analyser et expertiser les besoins et demandes diverses des tiers,
* étudier et proposer les démarches juridiques requises,
* élaborer les documents administratifs nécessaires et suivre l'avancement des dossiers.
4. Aide à la décision et gestion des dossiers :
* apporter les éléments d'expertise et d'analyse permettant d'étayer l'aide à la décision auprès des élus,
* tenir le tableau de bords des projets et procédures en cours,
* préparer les courriers et documents administratifs (note, délibération,..),
* assurer la transversalité avec les services communaux : services techniques, service économie, service hygiène et salubrité, etc.
* Effectuer le classement, papier et numérique, ainsi que l'archivage des dossiers,
* élaborer et suivre les démarches de commande publique et d'exécution budgétaire.
5. Plan communal de sauvegarde :
* Assurer le suivi et la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ainsi que de l'ensemble des documents nécessaires,
* Coordonner l'action en cas de crise et permettre la sensibilisation et information de la population sur les risques,
* Participer à la mise en œuvre du Plan intercommunal de sauvegarde en participant aux réunions métropolitaines.
PROFIL ET COMPÉTENCES
* Formation dans le domaine foncier et/ou aménagement
* Expérience dans les actes et procédures foncières
* Connaissances en droit public, gestion du domaine public et privé des collectivités
* Organisation et de gestion de projet
* Lecture et analyse de documents juridiques
* Lecture de plans techniques (bâtiments) et cartes
* Capacité de rédaction et de synthèse
* Sens relationnel
* Travail en équipe
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Renfort d'un an sur le grade d'ingénieur (A), ouvert aux contractuels. Temps de travail 100%. Rémunération statutaire : traitement indiciaire, régime indemnitaire et prime annuelle. Prise en charge possible d'une mutuelle et/ou prévoyance labellisée + COS38 + COSACAF + prise en charge des abonnements de transports en commun à hauteur de 75%, abonnement vélo à 100%, participation au RIE.
PROFIL SOUHAITÉ
Expérience
* 6 Mois
Savoirs et savoir-faire
* Cadre réglementaire environnemental
* Concevoir et gérer un projet
* Élaborer, suivre et piloter un budget
* Prospecter de nouveaux clients, de nouveaux marchés
Formations
* Bac+3, Bac+4 ou équivalents aménagement foncier
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