Directeur des affaires juridiques

Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise

juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des

actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les

contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils

externes. Effectue une veille juridique. Il ou elle pilote et manage les services rattachés à la Direction dont il ou elle a la charge.

MISSIONS :

M1 : Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information

M2 : Contrôle préalable des actes juridiques

Organiser le processus de contrôle préalable des actes

Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure dévalidation

Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus parla collectivité(agents, élus)

Informer et sensibiliser es différents services au processus de contrôle préalable des actes

M3 : Gestion des contentieux et précontentieux

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux

Gérer les contentieux parla définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration

avec les services et les avocats le cas échéant

Représenter la collectivité en justice

- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Évaluation des risques et identification des zones à risque
- Droit public et droit pénal des affaires publiques
- Droit privé
- Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
- Règles et procédures contentieuses
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Technique juridique
- Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)