Devant l'accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l'administration publique, de l'importance des réglementations françaises et européennes et de la spécialisation de certains domaines d'interventions publiques, le (la) Chargé(e) d'études juridiques a pour missions principales de participer au développement du service des affaires juridiques, la rédaction et le suivi des actes juridiques de l'établissement et la défense de ses intérêts devant les juridictions.
Afficher la suite
Ses activités recouvrent les tâches traditionnellement dévolues à un (une) Chargé(e) d'études juridiques et notamment :
Conception et rédaction d'actes juridiques de toute nature (décisions, conventions, notes internes)
Assistance et conseils juridiques
Contrôle préalable des actes juridiques
Rédaction des courriers juridiques et/ou administratifs
Rédaction de mémoires ou de requêtes
Rassemblement des pièces nécessaires à la prise de décision
Mise en place d'une veille juridique notamment sur les questions relatives à la vie étudiante
Suivi des conventions et des actes juridiques de l'établissement
Suivi des contentieux de l'établissement (bourses, expulsions administratives)
Recherches juridiques
Participation aux réunions et rédaction de comptes-rendus
Cette fonction est effectuée sous l'autorité hiérarchique du Directeur de service et celle, fonctionnelle, du Responsable des Affaires Juridiques.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.