NAVAL GROUP
Nous sommes un acteur international dans l'industrie navale de défense depuis plus de 400 ans, repoussant continuellement les limites pour construire l'avenir. Nous recrutons des talents pour concevoir, réaliser et entretenir des produits exceptionnels tels que des sous-marins, des porte-avions et des frégates dont la composante digitale est essentielle.
UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL POSITIF
Implantés sur 10 sites en France et dans 18 pays, nous valorisons un environnement de travail agréable, favorisant la diversité des profils, l'esprit d'équipe et le bien-être. Cela se concrétise par une mixité sociale, des accords pour la qualité de vie au travail, un engagement dans le développement professionnel via la formation continue et l'implication des collaborateurs et collaboratrices dans la mise en oeuvre collective de notre stratégie de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE).
NOS CHIFFRES CLEFS
17 000 collaborateurs et collaboratrices
4,3 milliards d'Euros de chiffre d'affaires Au sein de la Direction Contrôle Export et Affaires Douanières, le/la Responsable du pôle Contrôle Export pour les réglementations étrangères est responsable de :
· Faire évoluer le référentiel relatif aux Réglementations Etrangères sur le Contrôle Export,
· Sensibiliser et former les personnels concernés,
· Vérifier/sécuriser juridiquement les engagements et attestations à produire auprès des fournisseurs et partenaires de Naval Group avant leur signature,
· Obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et contrôler le respect des engagements pris par les directions exportatrices concernées,
· Evaluer les risques, exercer son devoir d'alerte, participer à la définition des plans d'actions et à leur mise en oeuvre,
Un Technology officer intervient en coordination avec le/la Responsable du pôle Contrôle Export pour les réglementations étrangères au sein de ce pôle pour les activités de contrôle de conformité de nos programmes, contribuer à l'obtention des autorisations, participer aux audits et contrôles internes et former les équipes.
Vos missions :
1/ Faire évoluer le référentiel, agir en référent juridique pour la conformité contrôle export aux réglementations étrangères
- Piloter l'évolution du référentiel Naval Group, en matière de standards, modes opératoires et formulaires nécessaires pour la conformité contrôle export aux réglementations étrangères,
- Effectuer la veille réglementaire, analyser les réglementations et instruire les dossiers "Sanctions et Embargos",
- Effectuer l'analyse juridique contrôle export des procédures spécifiques définies sur les programmes vis-à-vis du respect du référentiel groupe et de la conformité aux réglementations étrangères
- Participer aux projets d'amélioration continue interne à la Direction du Contrôle Export et des Affaires Douanières ou en transverse au niveau Société ou Groupe, le cas échéant,
2/ Obtenir les autorisations
- Contribuer/Veiller à l'obtention et la traçabilité des autorisations requises à Naval Group et à ses sous-traitants pour être en mesure de recevoir et traiter les données et biens relevant des réglementations étrangères
- Rédiger/contrôler les certificats officiels destinés aux fournisseurs/sous-traitants/partenaires de Naval Group : déclaration classement des produits, end-user statement / undertaking, certificats de conformité réglementaire
- Représenter la Société auprès des autorités nationales et internationales concernées et soutenir les opérations des Directions et Directions Exportatrices.
3/ Audit et contrôles internes
- Prévenir les risques et gérer les dossiers opérationnels
- Mener contrôles et audits internes, conduire les analyses de risques et contribuer à la définition et mise en place des actions d'amélioration,
- Alerter le Directeur du Contrôle Export ou son adjoint en cas d'écart.
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