Contrat doctoral (h/f) sur le thème mégaconférences et gouvernance climatique : une histoire socio-juridique du sommet de la terre de 1992

Informations générales

Intitulé de l'offre : Contrat doctoral (H/F) sur le thème Mégaconférences et gouvernance climatique : une histoire socio-juridique du Sommet de la Terre de 1992
Référence : UMR7074-ANNMAR-001
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : NANTERRE
Date de publication : vendredi 14 février 2025
Type de contrat : CDD Doctorant
Durée du contrat : 36 mois
Date de début de la thèse : 1 avril 2025
Quotité de travail : Complet
Rémunération : 2200 euros bruts mensuels
Section(s) CN : 36 - Sociologie et sciences du droit

Description du sujet de thèse

Les trente dernières années ont vu se développer un important corpus normatif et institutionnel sur la question du changement climatique. A l’échelle internationale, la gouvernance climatique s’est caractérisée depuis 1992 par une centralisation autour des institutions onusiennes, l’élaboration des normes s’organisant autour de « mégaconférences » agrégeant une multitude d’acteurs étatiques et non-étatiques. Le développement du droit international de l’environnement est depuis rythmé par ces mégaconférences – Conférence de Stockholm ; Sommet de Rio ; Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et ses Conférences des Parties (COP), etc. – qui jouent un rôle déterminant dans la définition de l’ordre du jour international, la mise en avant et l’invisibilisation de certains enjeux, la formation d’alliances et la cristallisation de tensions géopolitiques, et en dernier ressort l’adoption de règles plus ou moins contraignantes. Si les mégaconférences – à mesure que s’aggrave la crise climatique – font l’objet d’un traitement médiatique croissant, elles demeurent mal comprises du grand public mais aussi des juristes, lesquels concentrent souvent leurs analyses sur les questions juridico-techniques et l’état du droit positif. Il apparaît pourtant indispensable, pour comprendre les contradictions et les limites du droit international de l’environnement, de mieux comprendre les conditions matérielles, institutionnelles et socio-historiques de son développement. C’est à cette meilleure compréhension que propose de travailler ce projet de thèse, en offrant une analyse sociojuridique des mégaconférences centrée sur la « mère matricielle » de toutes les conférences climatiques : la Conférence de Rio de 1992.
Le projet consistera à développer une socio-histoire des acteurs présents (délégations nationales, experts, fonctionnaires internationaux, représentants d’ONG et représentants d’entreprises) et d’analyser leurs stratégies discursives, normatives et institutionnelles dans les négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Pour cela, la méthodologie privilégiée sera un travail archivistique au sein des institutions internationales ainsi qu’une lecture juridique approfondie des travaux effectués en amont par le comité préparatoire à Genève et à New York. Cette méthodologie s’inscrit dans les approches critiques du droit international à l’aune de l’Anthropocène. Deux pistes de recherche seront envisagées. La première est que les contradictions et les ambivalences du droit international de l’environnement en matière de lutte contre le changement climatique se trouvent déjà présentes au sein des négociations lors de la Conférence de Rio et des instruments normatifs qui en sont issus, notamment en ce qui concerne la distribution du pouvoir au niveau mondial et les visions contradictoires de la justice climatique. La seconde est que l’influence croissante des entreprises transnationales sur le droit climatique –connue aussi sous le nom de « corporate capture » –est déjà en germe en 1992 et constitue un frein structurel important. Ce projet de recherche, historiquement orienté sur un moment fondateur du droit international en matière de changement climatique, a aussi pour objectif d’intervenir dans les débats actuels. Ce n’est qu’en rendant visibles les arguments avancés de part et d’autre, les enjeux retenus et ceux ayant été invisibilités et la mobilisation des acteurs privés et transnationaux que l’on pourra évaluer de manière critique les conventions, les pratiques et les solutions proposées aujourd’hui.

Contexte de travail

Sous la direction d’Anne-Charlotte Martineau, le ou la doctorant·e participera aux travaux scientifiques en cours en s’intéressant à la gouvernance climatique par un prisme spécifique, à savoir : l’histoire socio-juridique du Sommet de la Terre de 1992. Une thèse de doctorat sera écrite en français sur le sujet. La thèse sera inscrite à l'Ecole doctorale 141 de l'université Paris Nanterre. La personne sera rattachée au CTAD UMR 7074 (Centre de théorie et analyse du droit) en France. Un statut de chercheur participant à l’IRL Mondes en transition est possible à l’université de São Paulo.

Contraintes et risques

n/a