- Instruire les dossiers d'inscription au registre des transports, de modification, de radiation, et les demandes de titres de transport
- Instruire les demandes d'attestation de capacité professionnelle
- Répondre aux questions des professionnels en apportant des éléments d'information adaptés au besoin identifié (mails, téléphone ou rendez-vous en présentiel)
- Suivre les conditions de maintien des entreprises aux registres (capacité financière, honorabilité, capacité professionnelle et établissement)
- Tenir à jour la base de données du registre des transporteurs
- Classer et archiver les dossiers (numérique et papier)
- Assurer la veille sur la réglementation
- Assurer le rôle d'instructeur de permanence suivant un planning établi à l'avance
Positionnement dans la structure :
Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité réglementation du pôle Contrôle et réglementation Secteur Ouest
Relations internes et externes :
En interne, le titulaire travaille avec l'ensemble des agents du service.
En externe, il a des échanges avec les entreprises de transport, des cabinets comptables et juridiques, les greffes des tribunaux de commerce, les centres de formalités des entreprises.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Le titulaire du poste doit instruire et gérer ses dossiers avec rigueur, compte tenu notamment des enjeux en matière de régulation économique du transport routier.
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