La ville de Villeurbanne (métropole de Lyon, 162 000 habitants, 16ème ville de France), recrute, par voie de mutation, détachement ou inscription sur liste d'aptitude après concours, ou à défaut par voie contractuelle :
Juriste territorial.e immobilier.ère
Sur le cadre des attachés.es territoriaux.ales
Votre mission sera d’anticiper et de gérer les risques juridiques liés aux projets de la collectivité, plus particulièrement, en matière de gestion du patrimoine (propriétés ou locations). Vous assurerez également le suivi des opérations immobilières et foncières. Vous réalisez des veilles juridiques.
• Assurer un conseil et une expertise juridique en amont aux élus.es et aux services/directions et, accessoirement, aux structures associées, dans le domaine de l’immobilier.
• Assurer un conseil et une expertise juridique en amont, dans les domaines de la gestion administrative, technique et financière du patrimoine (en propriété ou en location) de la collectivité et du suivi des opérations immobilières et foncières : rédaction de notes et/ou d’études juridiques, aide au choix de l’outil contractuel, analyse et sécurisation des procédures et contrats conclus par la Ville…
• Proposer des solutions juridiques opérationnelles
• Gérer les procédures précontentieuses, contentieuses ou amiables relatives au patrimoine de la ville, en lien avec le service juridique et assurances, y compris les procédures d’expulsion locatives et/ou commerciales
• Assister aux audiences et aux expertises
• Rédiger des actes juridiques en lien avec la gestion du patrimoine municipal : baux, conventions d’occupation temporaire, conventions de servitudes, avenants, protocoles d’accord transactionnel, arrêtés, délibérations, décisions…
• Alimenter le SI Patrimoine des contrats conclus par la Ville sur son patrimoine
• Alimenter le SIG Patrimoine avec les données actualisées
• Mettre en place et suivre les procédures et tableaux de bord relatifs à la gestion patrimoniale
• Mener une veille juridique active et participative et la diffuser, en lien avec le service juridique et assurances
• Participer aux réunions de service, de direction et à leur animation
Information complémentaire :
Lieu de travail : 27 rue Paul Verlaine – 69100, Villeurbanne
Date de prise de poste prévue : Mi-mai / début juin
Horaires temps plein : plage horaires fixes : 09h00 - 11h30 et 14h - 16h30
Rémunération minimum : 2092,49 euros net avant impôt
Attention : il s’agit ici de la fourchette la plus basse pour une personne débutante. A cela peut s’ajouter un supplément familial selon votre situation personnelle.
Avantages :
Offre d’action sociale Plurélya
o Famille : allocations mariage/pacs, naissance, départ à la retraite…
o Budget : chèque-vacances, prêts personnels…
o Loisirs et culture : carte culture, chèque UP Sport et Loisirs…
o Scolarité : allocations collège, lycée, post-bac + soutien scolaire gratuit en ligne.
o Vacances : allocations séjours vacances, vacances jeunes, séjour linguistique…
Déplacements :
o Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
o Offre de mobilité durable (vélo, covoiturage, auto-partage)
Santé : offre de prévoyance santé + mutuelle
Restaurant municipal : Restotem.
Connaissances :
o Maitrise du droit immobilier
o Notions de base en droit public et privé
o Connaissance du droit des collectivités territoriales
o Connaissance des procédures et usages administratifs des collectivités
o Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-faire :
o Analyse d’un risque juridique liée à une situation, un document, une réglementation
o Rédaction de tout document juridique et/ou contractuel (convention d’occupation temporaire, bail commercial, avenant, protocole d’accord transactionnel…)
o Argumentation, dialogue et conseil
o Capacité à intégrer l’environnement institutionnel, politique et socio-économique
o Conduite de projets
Savoir-être requis :
o Organisation et rigueur dans le suivi et traitement des dossiers
o Autonomie
o Diplomatie
o Qualités relationnelle, d’écoute et de discrétion
o Goût pour le travail transversal et en équipe
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