Au sein de la Délégation Affaires Juridiques, le service Juridique Contrats et propriété intellectuelle a pour mission principale de définir, proposer et mettre en œuvre en liaison étroite avec les autres directions, la politique juridique et contractuelle de l’Etablissement, notamment en matière d’achats et de recettes; étant entendu que le CNES, de par son statut, est soumis aux dispositions du Code de la commande publique pour tous les achats qu'il réalise.
Description:
Dès 2018 CédricVillani soulignait que «delamême façon que lesacteurs privés doivent sesaisir desproblématiques del’IA et endevenir desacheteurs, lapuissance publique devra également yavoir recours pour sespropres besoins»
Dès lors, l’IA, peut représenter un potentiel d’automatisation intelligente de certaines tâches, notamment en matière d’achats.
Dans ce contexte et afin de permettre au CNES de répondre aux nouveaux enjeux juridiques induits par le développement grandissant des applications intégrant de l’intelligence artificielle, l’alternant(e) aura notamment pour mission:
· de faire un état des lieux des processus achats mis en œuvre par le CNES,
· d’étudier les possibilités d'intégration de l'IA dans les étapes du processus d’achat;
· de formuler des recommandations et des dispositions spécifiques permettant au CNES de mieux appréhender les implications juridiques et contractuelles liées à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le processus achats.
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