Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Responsable Hiérarchique : le Directeur de l’aménagement urbain et/ou responsable du service urbanisme
II - DESCRIPTIF DE LA FONCTION
Le poste a pour mission l’instruction des autorisations d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner, le suivi des acquisitions et des cessions foncières et la rédaction des actes destinés à être présentés au conseil municipal. Vous assisterez les élus dans leur prise de décision par l’identification des enjeux réglementaires et urbains. Missions / conditions d'exercice Activités du poste/
L’instructeur aura comme activité principale, les tâches suivantes :
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur la réglementation du plan local d’urbanisme et les demandes à déposer
- Instruire des dossiers : vérifier le respect des règles d’urbanisme, suivre les dossiers et respecter les délais de traitement
- Assurer les visites de conformité des travaux
- Gérer les dossiers pré-contentieux : contrôler des travaux sans autorisation, visiter, rédiger des PV, suivre les dossiers au tribunal
- Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme et à la révision du PLU PLUI
- Rédiger des notes à l’attention des élus permettant la validation des projets
- Rédiger des actes administratifs liés aux demandes
- Rédaction des délibérations en lien avec l’activité et/ou les dossiers du service ;
- Assurer une veille sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
- Rédiger des arrêtés et des procès-verbaux liés à l’activité
- Suivi et instruction des déclarations d’intention d’aliéner
- Mise en œuvre et suivi des enquêtes publiques ;
- Accompagnement dans le suivi des conventions de portage ;
- Accompagnement dans le suivi des dossiers d’acquisition et de cession en lien avec les notaires ;
III – SERVICE D’AFFECTATION ET HORAIRES DE TRAVAIL
Affectation : Pôle aménagement durable cadre de vie et patrimoine
Horaires : 35 heures hebdomadaires
Conditions d’exercice :
•Travail en bureau et sur le terrain
•Déplacements fréquents
•Horaires réguliers, possibilité d’amplitude variable en fonction des obligations du service public Profils recherchés Savoirs professionnels
•Maitrise des règles d’instructions en matière d’urbanisme
•Maitrise juridique et réglementaire relatives aux domaines de l’urbanisme avec première expérience souhaitée,
•Maîtrise de la lecture de plans et de leur analyse
•Maîtrise de l’outil informatique.
•Sens de l’organisation, de l’anticipation, de la ponctualité et de la rigueur
Savoirs généraux
•Environnement territorial
•Instances, processus et circuits de décision de la collectivité
•Procédures et actes administratifs
•Principes et modes d'animation du management public territorial
•Princes de la commande publique
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