MISSIONS DU POSTE
• Instruction autorisations d’urbanisme
ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, AT, PA, Enseignes, Changements d’usage, DIA …)
• Renseigner le public (professionnel et particulier) sur la réglementation en vigueur et le suivi des dossiers du droit des sols
• Répondre de manière détaillée aux notaires et professionnels de l’urbanisme dans le cadre des ventes de biens et projets
• Consulter les services et concessionnaires
• Analyser et instruire les dossiers (demande de pièces complémentaires et notification des délais le cas échéant)
• Finaliser l’instruction des dossiers (synthétiser l’avis des experts, rédiger et motiver les arrêtés d’urbanisme, mettre à la signature, transmette aux pétitionnaires et au contrôle de légalité …)
• Garantir le respect des délais d’instruction et des contraintes réglementaires dans l’exercice des missions du service urbanisme
• Rédiger, le cas échéant, les attestations et courriers nécessaires
• accompagner les agents des autres pôles et autres services au titre des travaux transversaux (voirie, adressage, recensement, gestion du domaine public, réseaux, insalubrité…)
• Suivi des demandes liées aux changements d’usage gérés dans le cadre des missions d’instruction confiées par convention à la CAPB
ACTIVITES SECONDAIRES DU POSTE
• Gérer les dossiers d’insalubrité (plateforme Histologe)
• Suivre l’évolution de la règlementation (ADS, participations, sécurité, accessibilité),
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