Responsable du service contentieux h/f

CPRPF

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.

Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d'euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.

Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.

Depuis novembre 2024, en lien avec l'ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l'assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).

Parce qu'il contribue à des enjeux stratégiques pour l'organisme, le Département des Affaires Juridiques (DAJ) est directement rattaché à la directrice déléguée en charge de la protection sociale.

Outre une assistante, il est composé de deux services :
- Le service juridique contentieux (13 collaborateurs) instruit les contestations précontentieuses et contentieuses en matière d'assurance maladie (dont AT/MP) et d'assurance retraite, et anime et met en œuvre la politique de lutte contre la fraude ;
- Le service juridique réglementaire (9 collaborateurs) analyse en lien avec les services de l'Etat et de la SNCF les textes relatifs au régime spécial, en amont et en aval de leur publication, et sécurise juridiquement les décisions de la Caisse en matière de prévoyance et de retraite.

Description du poste

Le service contentieux intervient en appui de la direction et des sous-directions métiers afin :
- d'assurer la veille jurisprudentielle ; de réaliser les analyses juridiques, études dans les domaines du contentieux général de sécurité sociale
- d'instruire les réclamations des assurés et des tiers dans la phase précontentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable et la Commission Spéciale des Accidents du travail) puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la Cour de cassation),
- d'animer et de mettre en œuvre la politique de lutte contre la fraude.

Rattaché(e) directement au Responsable du département des affaires juridiques, le/la Responsable du service Contentieux encadre une équipe de 13 collaborateurs, assurant les activités précontentieuses et contentieuses, mais aussi de lutte contre la fraude.

Il/Elle assure le management et le pilotage de l'équipe, en gérant les priorités, en s'assurant du bon respect des échéances et des procédures, tout en développant la transversalité et la complémentarité au sein du département.

Il/Elle veille à la bonne qualité des relations avec les autres secteurs, en particulier les sous-directions de l'assurance maladie et de la retraite et des risques professionnels, mais aussi avec les tutelles et les partenaires externes.

Il/Elle pilote le processus Gérer les litiges en lien avec les services de la DCF en charge de l'animation du dispositif de maitrise des risques.

Le/La Responsable de service juridique contentieux contrôle l'instruction des affaires précontentieuses et contentieuses, valide les conclusions échangées dans le cadre des recours contentieux et suit personnellement les affaires sensibles ou complexes.

Dans le cadre de la délégation de gestion confiée par la CNAM pour la gestion des salariés ferroviaires affiliés au régime général, le manager devra accompagner la montée en compétence de ses équipes dans la mise en œuvre de ces nouvelles missions.

Profil recherché

Vos compétences
- Connaître les principes fondamentaux du service public, les fondamentaux de la Sécurité sociale, l'environnement, les missions de la CPR et la COG, la politique et les objectifs de la direction.
- Maîtriser les principes, méthodes et techniques du management.
- Piloter et améliorer le fonctionnement de son secteur d'activités dans une démarche d'efficience.
- Animer son réseau d'interlocuteurs (internes et/ou externes) dans une logique partenariale visant à favoriser les coopérations.
- Impulser des modalités collectives de travail et entretenir la dynamique d'équipe.
- Déterminer et gérer les arbitrages et priorités de son secteur et prendre des décisions dans son périmètre de délégation.
- Organiser les conditions du dialogue, anticiper et gérer les situations de tensions et conflits.

Votre formation

Une formation supérieure en droit est exigée, et une spécialisation dans le droit de la protection sociale serait un plus.

Une première expérience managériale confirmée est exigée, et une expérience dans un organisme de sécurité sociale serait un plus.

Informations complémentaires

Pour postuler, envoyez votre candidature (CV+LM) via le lien suivant :

Responsable du service contentieux H/F - CPR | Nos offres d'emploi

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Contact

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Toutes les candidatures nous parvenant par un autre canal que le lien ci-dessus ne seront pas traitées.

Date limite de dépôt de candidature : 31/01/2025

Salaire annuel brut : à partir de 40 000 euros.