Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services et de la Directrice de l'Aménagement et des Equipements de la Ville de Brumath, vous participez à la définition et à la mise en ½uvre de la politique en matière d'urbanisme, de foncier, et d'aménagement de la commune et êtes en charge de faire appliquer les règles d'urbanisme, de la police du bâtiment et du foncier.
- Accueillir et renseigner le public pour toute question relative à l'urbanisme, informer le public des subventions possibles sur le patrimoine bâti ancien, pré instruire les autorisations d'urbanisme,
- Participer à la mise en ½uvre du PLUi,
- Conseiller les élus en matière d'urbanisme,
- Organiser et gérer la commission Aménagement Urbain (préparation des commissions, rédaction des comptes rendus),
- Rédiger les procès-verbaux de constatation d'infraction en matière d'urbanisme, assurer la gestion et le suivi des contentieux d'urbanisme (contrôle de légalité, recours, mémoires en défense, édifices menaçant ruines, gestion et suivi des procédures d'insalubrité (DDELIND)),
- Assurer la gestion et l'instruction des dossiers concernant les établissements recevant du public,
- Recenser et gérer les baux, préparer les actes et documents relatifs aux acquisitions, cessions et servitudes (se rapprocher des Domaines pour estimations, préparer les rapports de présentation pour le Conseil Municipal),
- Gérer la réglementation concernant la publicité, les enseignes et pré enseignes, gérer la taxe locale de la publicité extérieure,
- Gérer la cartographie (élaboration de plans divers),
- Gérer les DIA (Déclarations d'Intention d'Aliéner),
- Gérer les arrêtés d'occupation du domaine public liés aux commerces (terrasses, ventes à l'étalage, ventes au déballage, etc.), aux enseignes, aux autorisations d'urbanisme délivrées (isolation extérieure, ...),
- Gérer les contentieux.
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