Juriste en droit des esms

La Direction du développement et de loffre de service assure 3 missions :
-Anticiper, Innover, Orienter
-Soutenir, Capitaliser, Essaimer, Développer
-Sécuriser, Optimiser
Rattaché à la DDOS, le juriste en droit des ESMS contribue aux missions de la direction en apportant des réponses juridiques et opérationnelles au réseau APF France handicap.

Description des activités
Préambule
Les activités décrites ci-dessous constituent la base commune du métier considéré.
Elles ne présentent pas de caractère exhaustif car elles peuvent être complétées, pour des nécessités de service, par dautres activités entrant dans le champ professionnel et la compétence du salarié.

Activités essentielles :

CONSEIL ET APPUI AU RESEAU :
Garantit la bonne application de la règlementation applicable à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Appuie et conseille les directions pour lapplication des réglementations de leur périmètre
Accompagne les directions et les établissements sur les sujets affectant le quotidien (autorisations, déclarations, tarification, contractualisation CPOM, droit et participation des personnes, facturation, )
Met en perspective le conseil juridique avec les orientations associatives
Soutient par des conseils éclairés le réseau dans les projets de transformation de loffre de service
Participe aux cellules EIG de lassociation

VEILLE STRATEGIQUE ET PLAIDOYER :
-Réalise une veille juridique et évalue les risques et/ou impacts pour les offres de service au regard des orientations stratégiques de lassociation
-Analyse les besoins du réseau interne dans son champ dexpertise
-Participe aux actions de plaidoyer de lassociation

APPUI TECHNIQUE :
-Participe à la rédaction et/ou mise à jour de guides et doutils métiers
-Elabore des notes juridiques
-Contribue aux outils de communication de la DDOS : Newsletter de la DDOS, page intranet, etc.
-Anime ou participe à des groupes de travail spécifiques
Conditions dexercice (si spécifiques)
-Rattaché hiérarchiquement à la DDOS
-Liens fonctionnels et interactions avec toutes les équipes de la DDOS
-Déplacements occasionnels
-Travaille en relation étroite et permanente avec :
oLes autres directions nationales et en particulier la Direction de lEngagement Associatif et Politique
oLes Responsables Régionaux de loffre de service

Conditions daccès :
(Diplômes, certifications ou habilitations particulières et/ou expérience(s) professionnelle(s) nécessaire(s) à la prise de fonction)
-Formation Bac +5
-Expérience, dau moins 5 ans, dans une fonction similaire

Qualités et aptitudes essentielles :

Savoir-faire :
-Maîtrise de la réglementation relative aux ESMS
-Connaissance de lenvironnement médico-social

Savoir-être :
-Savoir travailler en transversalité et faire preuve desprit d'équipe
-Avoir une capacité d'analyse et un esprit de synthèse
-Avoir un bon relationnel, être à l'écoute et dialoguer
-Avoir une aisance dans la communication écrite et orale
-Appréhender lorientation client / utilisateur