Instructeur du droit des sols (h/f)

Missions principales :

- Instruction des certificats d’urbanisme, certificats de numérotage, arrêtés d’alignement,
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : réception, rédaction et transmission des demandes de pièces complémentaires et/ou modification des délais, consultation des services, rédaction et transmission des arrêtés (dossiers déposés en mairie ou sur la plateforme d’échanges dématérialisés « NetADS »,
- Instruction des autorisations de travaux (AT) sur ERP et des demandes d’enseignes (AP),
- Réception des déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT),
- Contrôle de la conformité des travaux et suivi des chantiers,
- Rédaction des attestations, certificats de conformité ou de mises en demeure,
- Accueil et conseils aux administrés et aux professionnels,
- Prévention des risques contentieux,
- Rédaction des différentes correspondances (particuliers, notaires, …).

Missions secondaires :

- Rédaction et transmission des procès-verbaux d’infractions au code de l’urbanisme
- Participation à l’élaboration des documents d’Urbanisme (modification / révision PLU).
- Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA),
- Accompagner le responsable dans l’élaboration des Marchés Publics
- Assurer les missions de la responsable Urbanisme/Marchés publics en son absence.

Moyens et conditions d’exercice :

• Outils bureautiques, logiciels et documentation professionnelle
• Téléphone fixe
• Déplacements sur chantiers et contrôles des constructions en vue de la délivrance de la conformité ou des mises en demeure
• Temps complet : 36h30 hebdomadaires avec RTT
• Travail en réseau et relations transversales :
o Internes : Services techniques et financiers
o Externes : Notaires, Architectes, Services de l’Etat, Concessionnaires, Géomètres, Pétitionnaires, Prestataire du logiciel métier, Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (Cycle de l’eau et Voirie)