Sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques (sga/daj) h/f (basé à paris)

Sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) H/F

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
La direction des affaires juridiques du ministère des armées.
* Localisation : 60 boulevard du général Martial Valin - 75015 - PARIS
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
Management Non renseigné
Télétravail possible Non renseigné

Responsabilités :

1. Favoriser la prévention du contentieux par les avis et conseils émis à l’attention de l’ensemble des services du ministère et des états-majors.
2. Animer la politique ministérielle de résolution amiable des litiges, en particulier par :
1. Préparation, négociation et suivi des transactions impliquant le ministère (notamment en matière contractuelle).
2. Règlement amiable des dommages causés ou subis par l’ensemble des armées, directions et services du ministère, que ce soit en France ou à l’étranger.
3. Piloter la déconcentration du contentieux et l’exercice de l’autorité fonctionnelle de la direction sur les services locaux du contentieux.
4. Assurer la protection fonctionnelle des agents, civils ou militaires, lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l’occasion de faits commis ou subis dans le cadre du service.
5. Contribuer à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires intéressant la défense, en lien avec les autres sous-directions.
6. Piloter les ressources financières (de l’ordre de 25 M€ par an) allouées au contentieux du ministère des armées.

Profil recherché :

1. Une expertise reconnue en droit public et en contentieux administratif.
2. Une première expérience réussie dans des fonctions d’encadrement, ainsi qu’une aptitude à diriger une équipe de juristes experts.
3. Un esprit de rigueur et de méthode allié à une capacité à produire des analyses juridiques dans des délais souvent contraints.
4. Une aptitude à travailler dans un cadre interministériel et avec des interlocuteurs multiples.
5. Une grande réactivité.


Éléments de candidature


Personnes à contacter

* * tél:


Qui sommes-nous?

Compétente pour l’ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) est investie d’une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services du ministère des armées.

Elle est susceptible d’intervenir dans les domaines du droit les plus variés, compte tenu de la diversité des champs d’action du ministère.

Entité regroupant près de 180 collaborateurs, la direction des affaires juridiques comprend un échelon de direction, trois sous-directions (contentieux, droit international et européen, droit public et droit privé) et une division des affaires pénales militaires.

Rattaché directement à la directrice des affaires juridiques, le sous-directeur du contentieux du ministère des armées est chargé de diriger cette sous-direction, compétente pour l’ensemble des contentieux dans lesquels le ministère est impliqué au titre de ses diverses missions.


Descriptif du service

Le sous-directeur coordonne les travaux d’une entité comportant une soixantaine de collaborateurs (dont un adjoint) et structurée en cinq bureaux :

1. Bureau du contentieux général, en charge notamment des litiges en matière de fonction publique et des recours portant sur l’activité des services de renseignement.
2. Bureau du contentieux de la fonction militaire, comprenant une cellule chargée de la protection fonctionnelle.
3. Bureau du contentieux contractuel, environnemental et domanial.
4. Bureau du contentieux de la responsabilité.
5. Bureau du management et des finances du contentieux.

Dans le cadre des missions de conseil et d’expertise qu’exerce la direction des affaires juridiques, la sous-direction du contentieux a pour missions :

1. Assurer la défense des intérêts du ministère devant les juridictions administratives et judiciaires.
2. Contribuer à la défense des intérêts du ministère devant les juridictions européennes et internationales.


Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret no 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.

Envoi des candidatures : Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Conditions d’emploi :

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.

Vacant à partir du 01/06/2025

#J-18808-Ljbffr