Instructeur autorisations du droit des sols (h/f) - cdd

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Emploi contractuel de cat. C
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui ()
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Depuis la création service commun d'Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l'instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire.

Dans le cadre d'un remplacement, la Communauté de Communes recrute un Instructeur Autorisation du droit des sols (H/F) pour un contrat d'une durée d'un an. Missions / conditions d'exercice Sous l'autorité du Directeur du service Aménagement du territoire et au sein d'une équipe de 5 personnes, vous êtes en charge de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes adhérentes au service commun.

Votre mission vise à garantir le respect des règles d'occupation des sols dont dispose le code de l'urbanisme, ainsi que le respect des procédures et des délais réglementaires.
Ainsi, vous réalisez l'instruction technique et la gestion administrative des actes d'ADS : réception des dossiers, instruction, transmission des documents aux communes, rédaction des propositions d'arrêtés.
Vous accueillez et informez les pétitionnaires et le public sur les avant-projets et dans le cadre du suivi de dossiers en cours d'instruction.
Vous travaillez en collaboration avec l'architecte conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Vendée.
Vous actualisez régulièrement les données d'urbanisme sur le Système d'Information Géographique. Profils recherchés Titulaire d'une formation supérieure en droit, urbanisme ou environnement de niveau minimum BAC + 2, vous justifiez d'une première expérience sur un poste similaire.
Vous maîtrisez les textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Accessibilité des ERP, droit civil, Code de la Construction et de l'Habitation, etc), les techniques de représentation spatiale, les terminologies techniques, et les notions de construction des ouvrages.
Vous savez lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme.
Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous savez lancer des consultations et synthétiser les avis des experts.

Vous faites preuve d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse.
Vos qualités rédactionnelles et relationnelles sont reconnues.
Vous faites preuve de dynamisme, d'adaptabilité et de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Vous avez le sens du service public.

Permis B indispensable.