RESPONSABILITÉS :
Localisation Géographique : Site de l'Hôpital de Mercy
Secteur d'affectation : Direction des Ressources Humaines - Département Recrutement Carrière Paie
Positionnement :
Liens Hiérarchiques : Directeur et Directeur Adjoint Pôle RH
Temps de travail : temps complet - 39 heures hebdomadaires
Horaires : 9h-17h
MISSIONS - FONCTIONS PRINCIPALES
- Analyser, traiter et suivre les dossiers contentieux du personnel médial et non médical, dans leurs différentes phases.
- Rédiger des comptes-rendus, des procès-verbaux d'instances et des mémoires en défense.
- Assurer le suivi des contentieux en lien avec les juridictions administratives (TA et CA)
- Analyser, traiter et suivre les dossiers disciplinaires du personnel non médical et organiser des conseils de discipline.
- Assurer une veille juridique et élaborer des fiches de synthèse (support d'information juridique) sur des sujets
statutaires.
- Accompagner, organiser et assurer le suivi des opérations administratives inhérentes au secteur : Commission
Administrative Paritaire Départementale, Commission Administrative Paritaire Locale, Commissions Consultatives
Paritaires.
- Travailler en collaboration avec l'ensemble des départements du pôle RH
- Apporter une expertise et un conseil juridique en matière de ressources humaines et analyser les risques juridiques
par rapport aux processus RH.
- Mettre en place et tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs.
- Participer à la gestion des autorisations concernant les activités médicales
PROFIL RECHERCHÉ :
Qualifications (Diplômes) :
Bac+3 à Bac+5 dans le domaine droit public prioritairement (contentieux administratif notamment)
Une expérience préalable au sein de la fonction publique constitue un avantage déterminant.
Connaissances Particulières :
Droit public
Droit administratif
Code général de la fonction publique
Contentieux administratif
Gestion des Ressources Humaines de la fonction publique
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