Juriste propriété intellectuelle h/f

Sous la responsabilité du·de la chef·fe du service juridique et avec l'appui de l'assistante du

service, le·la juriste participe aux différentes activités et missions de service de l'établissement

en apportant son concours aux personnels de l'Ined dans la formalisation des actes juridiques

nécessaires à la réalisation de leurs projets, dans le domaine principalement de la propriété

intellectuelle
- Assurer et développer la protection et la valorisation des intérêts intellectuels de l'Ined dans
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le cadre recherche et d'édition, en lien avec la politique open data et science ouverte de lned,

du MESRI, et des agences de financement de la recherche (ANR, Commission européenne, etc) ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives

réglementaires en matière de propriété intellectuelle ; proposer une organisation et un

processus de gestion des droits de propriété intellectuelle pour le service des éditions, le

service des enquêtes statistiques, la direction de la communication ;
- Elaborer, examiner, évaluer, conclure, suivre les actes juridiques et les actes administratifs

courants dans le domaine de l'administration et/ou de la recherche en lien avec les

interlocuteurs internes et/ou externes ;
- Conseiller et assister les opérationnels, les chercheurs et les autres services sur diverses

problématiques juridiques ;
- Elaborer des contrats d'édition, de licences de droit d'usage, de contrats relatifs aux transferts

de données et tout autre problématique impliquant la propriété intellectuelle ;
- Apporter une expertise juridique et un appui dans la rédaction ou la gestion d'actes non

produits par le service juridique (marchés publics, RGPD, RH, prestations de toute nature, etc.) ;
- Assurer la gestion du portefeuille de marques, droits de PI, noms de domaines ; - Participer si

besoin à des actions de formation interne ;
- Participer à l'alimentation et à la mise à jour de la documentation, des bases de données et

des contenus Intranet du service ;
- Assurer une veille juridique sur le domaine.