L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l'Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l'entrée en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence (www.anfr.fr).
Description de la Direction. Au sein de l'ANFR, la Direction du contrôle du spectre (DCS) assure le contrôle de l'utilisation des fréquences, sans préjudice des compétences de contrôle spécifiques dévolues aux administrations et autorités affectataires (ARCEP, ARCOM, ministères et Agences de l'Etat utilisateurs du spectre). Constituée d'environ cent vingt personnes, elle comprend trois départements d'état-major, chargés respectivement de l'ingénierie du contrôle, de la coordination et du suivi des contrôles et du traitement des plaintes en brouillage et réclamations de téléspectateurs. Elle comporte des services à compétences territoriales (déployés sur Villejuif, Donges, Lyon, Nancy, Toulouse, Boulogne-sur-mer et Aix-Marseille), le centre de contrôle international (situé à Rambouillet) et les antennes La Réunion-Mayotte et Antilles-Guyane.
Description du service. Le Département Ingénierie du Contrôle (IDC) de la DCS assure la responsabilité de moderniser constamment le système de contrôle du spectre en faisant évoluer les moyens et les méthodes mis en oeuvre par les contrôleurs de la DCS sur le terrain. Il participe à ce titre aux actions de prospective pour le contrôle du spectre. Pour les sujets liés au contrôle du spectre, le Département participe aux comités de concertation de l'Agence préparant les réunions internationales, défend les positions françaises dans les différentes enceintes européennes (CEPT - WG FM 22 - MoU sur le contrôle des systèmes à satellites) et internationales (UIT - WP1C). Placé(e) sous l'autorité du chef de département, le(la) titulaire du poste :
- Conduit les projets permettant de faire évoluer les métiers du contrôle du spectre radioélectrique depuis la traduction des besoins des équipes de contrôle en spécifications fonctionnelles et techniques jusqu'à la recette utilisateur et la mise en service dans les services opérationnels ;
- Fait développer les nouveaux systèmes de mesure et leurs usages, en particulier les drones et les systèmes de contrôle de proximité ;
- Assure la veille technologique des systèmes de contrôle du spectre (1) ;
- Travaille à adapter les pratiques et les systèmes de contrôle aux nouveaux enjeux de l'écosystème du contrôle (un usage dense du spectre, des besoins croissants en mobilité et en haut débit, une coexistence de technologies) et des politiques de mobilités en milieu urbain.
Le poste prend en compte les aspects techniques, réglementaires et budgétaires et accompagne la sociologie du changement dans les équipes qui est rendue nécessaire par l'introduction de nouveaux systèmes et méthodes de contrôle.
Une grande rigueur en matière de conduite de projets et de respect des échéances fixées est indispensable à l'exercice de ces fonctions.
Le(la) titulaire du poste collaborera avec le département Marchés de l'Agence pour les différentes étapes de contractualisation. Il(elle) travaillera également en étroite collaboration avec le laboratoire d'Ingénierie du Contrôle situé à Toulouse, notamment en lui confiant les essais et la réalisation de prototypes issus des travaux d'évolution.
Conditions particulières d'exercice. Le poste nécessite certains déplacements en France ou à l'étranger selon des horaires éventuellement décalés.
Management : non
Télétravail : possible
Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.
Modalités de recrutement : Pour les fonctionnaires, le poste est proposé dans le cadre d'une position normale d'activité ou d'un détachement sur contrat de droit public à durée déterminée, renouvelable. Pour les contractuels, le poste proposé en contrat de droit public à durée indéterminée. Pour les agents du ministère des armées, il peut être proposé dans le cadre d'une mise à disposition (convention ANFR/Ministère des armées.
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