Juriste Propriété Intellectuelle & Contrats (H/F)
Département : Opérations
Lieu : Siège social
Type de contrat : CDI
Descriptif de poste :
Rattaché(e) au département des Opérations, la/le juriste aura pour rôle d’accompagner le Responsable Juridique dans de diverses missions relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle et au droit des contrats.
La/le juriste travaillera en étroite collaboration avec les équipes internes (opération, marketing, studio, la DSI, commercial…) pour garantir la protection juridique des créations et des collections de l'entreprise.
Rôle et Responsabilités :
Protection de la marque et des collections
* Assister dans la gestion et la protection des droits de propriété intellectuelle liés aux marques et aux collections de l'entreprise (dépôts de marques, modèles, brevets).
* Effectuer des recherches sur les marques et les créations pour vérifier leur disponibilité et protéger les nouvelles collections.
* Conseiller les équipes internes (création, marketing, etc.) sur les enjeux juridiques relatifs aux nouveaux produits et créations.
Suivi des actions en parasitisme et contrefaçon
* Participer et accompagner le Responsable Juridique sur le suivi de la stratégie de lutte contre la contrefaçon (veille, surveillance de la contrefaçon, gestion des saisies douanières…)
* Suivre les actions judiciaires et administratives en matière de contrefaçon (constitution des dossiers, interventions auprès des autorités compétentes, suivi des actions)
* Être en relation avec les avocats externes et les prestataires spécialisés dans la lutte contre la contrefaçon.
* Assister dans le suivi des dossiers juridiques et la gestion des actions en contrefaçon et parasitisme
* Participer au pilotage des dossiers d'opposition liés aux dépôts de marques ou aux créations concurrentes
* Assister dans la rédaction de réponses aux oppositions et dans la préparation des éléments nécessaires à la défense des droits de la société.
Analyse et rédaction de contrats
* Rédiger, analyser et réviser des contrats type : cession de droits d’auteur, de licences de marques, et des contrats commerciaux divers
* Aider à la négociation de certains contrats avec les partenaires externes (designers, collaborations avec des artistes, fournisseurs, prestataires de services…)
* Suivre la bonne exécution des contrats et garantir leur conformité avec la législation applicable
* Assurer la gestion et le pilotage des contrats (classement, gestion des documents, suivi des échéances, contrathèque…)
* Préparer les éléments nécessaires pour les réunions avec les équipes internes et externes.
Veille juridique et reporting
* Effectuer une veille juridique continue sur les évolutions législatives et réglementaires liés à l’activité du groupe.
* Rédiger des synthèses, des présentations et des notes sur les évolutions juridiques pertinentes pour l’entreprise et le top management.
* Réaliser le reporting de l’activité et le suivi des actions auprès de la Direction.
Profil recherché :
* Titulaire d’un Bac+5 en Droit (Droit de la propriété intellectuelle, Droit des affaires, droit des contrats ou équivalent)
* Une première expérience d’un à deux ans (en stage, en alternance ou CDI)
* Rigueur, discrétion, sens de l’organisation, autonomie, capacités relationnelles, réactivité et esprit d’équipe
* Autonome et volontaire, sens des responsabilités, curiosité et bonnes capacités rédactionnelles
* Maîtrise de l’anglais aussi bien à l’écrit qu’à l’oral
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