En tant que Responsable du Pôle Juridique, vous êtes le garant de la sécurité juridique des opérations et du respect des réglementations liées au secteur du logement social. Sous l'autorité du Directeur Général, vous serez en charge des missions suivantes et du management d'une petite équipe composée d'une à deux personnes :* Droit immobilierGérer les acquisitions et cessionsRédiger et valider les actes de vente, VEFA et rétrocessionsSuperviser la mise en place des servitudes et leur impactGérer la copropriété et les ASL (états descriptifs, règlements, assemblées générales)Assurer le suivi des recours relatifs aux autorisations administratives.* Droit civil et commercialMettre à jour et contrôler les contrats de location (logements et commerces).Gérer diverses conventions (garantie d'emprunt, etcContentieux et précontentieuxPiloter les dossiers en collaboration avec les avocats.Conseiller les équipes sur les risques juridiques et proposer des solutions adaptées.* Achats et commande publiqueSécuriser les processus de passation et d'exécution des marchés publics.Assurer une expertise sur les règles de la commande publique.* Conformité, protection des données et contrôle interneSuperviser les missions en lien avec la conformité au RGPD * Veille juridique et formationAssurer une veille sur les réglementations applicables au logement social.Animer ponctuellement des sessions de formation en interne.
Experience: Débutant accepté
En 2021, l'Union sociale pour l'habitat et l'Institut Hlm de la RSE se sont saisis de l'avancée législative de la loi Pacte pour mener une réflexion sur l'utilité sociale de la profession du logement social.
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