Description du poste
Avec qui allez-vous travailler ?
Le Département Juridique et de Lutte contre la Fraude de la CPAM du Haut-Rhin est composé de 32 collaborateurs ; il a en charge les investigations et la détection des fraudes, l'instruction et la préparation des dossiers contentieux d'ordre administratif ou médical.
Le service Contentieux/Juridique de la CPAM du Haut-Rhin a pour principales missions la prise en charge des contestations relatives à l'application des législations et réglementations de la Sécurité Sociale (affiliation, droits aux prestations, refus de remboursement, contentieux du risque professionnel, …).
Il est chargé :
1. d'instruire les contestations des assurés dans la phase pré-contentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable), puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la cour de cassation),
2. d'assurer la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions de premier et second degrés
3. d'assurer la veille règlementaire et juridique
4. d'assurer la diffusion de l'information et d'apporter son appui aux services métier.
Nous vous proposons :
5. d'approfondir votre connaissance du fonctionnement et des missions de service public d'un organisme de protection sociale
6. d'enrichir votre expérience professionnelle
7. et de nous rejoindre en tant que :
stagiaire domaine juridique F/H
Quelle est votre contribution ?
Nous vous offrons l'opportunité d'assurer les missions suivantes :
8. le traitement des recours introduits devant la Commission de Recours Amiable, le pôle social du Tribunal Judiciaire ou la Cour d'appel de leur enregistrement à la rédaction de mémoires ou conclusions.
9. la rédaction de plaintes pénales simples
10. les recherches juridiques et veille jurisprudentielle
11. la possibilité d'assister aux réunions de la Commission de Recours Amiable/aux audiences
Profil recherché
Vos compétences
Et vous qu'apportez-vous ?
Afin de profiter pleinement de votre stage, il vous faudra :
12. une connaissance du Droit de la Protection sociale
13. des connaissances juridiques ou connaissances de la législation relevant de l'assurance maladie, dont les accidents du travail et des maladies professionnelles
14. le sens de l'analyse et la maîtrise des techniques de rédaction juridique
15. la capacité à argumenter et à utiliser la jurisprudence à bon escient
16. une bonne capacité d'analyse et de synthèse
17. du dynamisme et l'envie de s'investir dans votre mission
18. la capacité et le goût du travail en équipe.
La confidentialité est capitale et c'est pourquoi, dans l'exercice de vos missions, vous vous conformez à la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de l'organisme : respecter les règles du secret professionnel concernant les informations médicales, administratives (vie privée) et les données stratégiques de l'entreprise.
Votre formation
Vous préparez un Master I ou II dans le domaine juridique, idéalement en Droit social/Droit de la Protection sociale.
Informations complémentaires
Stage conventionné de 3 mois minimum .
Date de prise de fonction : selon calendrier de formation.
Lieu de travail : Mulhouse.
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec horaires variables.
Gratification de stage selon le cadre légal, participation de l'employeur aux frais de déjeuner, participation aux abonnements de transport collectif à hauteur de 50 %.
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