Responsable des affaires juridiques et de la commande publique h/f

Placé sous l’autorité du Directeur Général Adjoint en charge des Ressources et du Cadre de Vie, vous garantissez la qualité des actes juridiques de la Ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.

Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et assurez la veille juridique.

Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.

Contrôle préalable des actes juridiques

• Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés,…)

• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale

• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Conseil et expertise juridique

• Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées

• Rédiger des mémoires

• Assurer le conseil et l’expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes

• Lien et travail étroit avec les avocats de la commune

Gestion des contentieux et précontentieux

• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux

• Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant

• Suivre tous les contentieux

• Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs

Veille juridique

• Partager l’actualité juridique via l’édition d’une lettre d’information

Commande publique et assurances

• Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances

• Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.)

• Bac + 5 en droit

• Expérience de 3 ans minimum requise sur un poste similaire

• Expertise en matière juridique en droit public

• Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales

• Connaissance du droit de l’urbanisme

• Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie

• Techniques rédactionnelles juridiques