Chargé(e) d'etudes juridiques (h/f)

Descriptif du poste

La MSA Alpes du Nord recrute un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques, à temps plein, en contrat à durée indéterminé pour le 1er septembre 2024.

Positionné au sein de la cellule juridique du service contentieux/recouvrement, le poste est basé à Echirolles.

Dans le cadre de ses missions, le/la Chargé(e) d'Etudes Juridiques aura pour missions principales :

1. Représenter l’organisme devant les juridictions et la commission de recours amiable (CRA) ;
2. Assurer principalement la gestion et le suivi des dossiers et procédures contentieuses et/ou judiciaires ;
3. Assurer accessoirement l’instruction des contestations et des demandes de remise d’indus des cotisations concernées devant la commission de recours amiable (CRA) ;
4. Assurer la pré-instruction des contestations et demandes de remises d’indus des prestations concernées devant la commission de recours amiable (CRA) ;
5. Contribuer à la politique de recouvrement des cotisations de l’organisme.

Plus largement, il/elle sera chargé(e):

6. Analyser et préparer les dossiers à présenter devant les tribunaux.
7. Rechercher les informations législatives et jurisprudentielles.
8. Rédiger des actes juridiques, conclusions, assignations et mémoires.
9. Représenter occasionnellement en cas de nécessité la Caisse devant les tribunaux.
10. Fournir des observations les plus circonstanciées possibles tant d’un point de vue technique que juridique, instruire, préparer les dossiers pour le cabinet d’avocats lorsque ce dernier représente la MSA.
11. Assurer la relation avec les débiteurs et les autres intervenants concernés par les procédures mises en œuvre (téléphone, courriers, réception à l’accueil ou rendez-vous).
12. Assurer une veille juridique dans son domaine.
13. Etre force de proposition dans l’amélioration du recouvrement.

Enfin, il/elle pourra être amené(e) à gérer des dossiers spécifiques recouvrement.

Descriptif du profil

14. Vous êtes titulaire d'un diplôme juridique.
15. Vous possédez le permis de conduire.
16. Vous avez un esprit d’analyse et de synthèse.
17. Vous maîtrisez les techniques de communication écrite, orale et la prise de parole en public.
18. Vous avez la capacité de formuler oralement ou par écrit les règles de droit applicables.
19. Vous êtes en capacité d'analyser les textes et déterminer la procédure adaptée à la situation de l’adhérent.
20. Vous êtes en capacité d'alerter votre responsable sur tous types de dysfonctionnement et sur toute situation ou dossier pouvant avoir un impact sur la gestion de la caisse.

Les candidatures (curriculum vitae et lettre de motivation) devront être transmises avant le 23/08/2024.

Informations complémentaires :

21. Entreprise à valeurs humaines
22. Entreprise de droit privé remplissant une mission de service public
23. Horaires flexibles - Possibilité d’organiser sa semaine de travail sur 35h (sans RTT) ou sur 39h (avec 23j RTT à l'année).
24. Télétravail possible jusqu'à 3 jours par semaine sous réserve d'un degré d'autonomie suffisant
25. Tickets restaurants d'une valeur faciale de 9 euros, dont 5.40 euros à la charge de l'employeur
26. 13ème mois
27. Remboursement à hauteur de 50% de l'abonnement aux transports en commun
28. Mutuelle (adhésion obligatoire dans le cadre d'un CDI), CSE
29. Déplacements devant les juridictions à prévoir.

La rémunération proposée est 28 048 € brute annuelle sur 13 mois à laquelle s'ajoute une prime d'intéressement.