Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires générales et juridiques, vous assurez l'instruction du droit des sols (ADS) jusqu'au contrôle de conformité et vous encadrez une équipe de deux instructeurs au sein du service Urbanisme.
Missions :
-Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet (particuliers, architectes, promoteurs)
-Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers dans oxalis, consultation des services consultatifs, rédaction des arrêtés
-Instruire les demandes de CU et DIA
-Rédiger les arrêtés et actes administratifs
-Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain
-Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux
-Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs
-Reporting et études des dossiers complexes avec la Directrice de l’Urbanisme
Missions complémentaires :
-Organiser la gestion de l’instruction au sein du service urbanisme
-Encadrer une équipe composée de 2 instructeurs ADS
-Participer à la révision du PLUI -H en lien avec la CASQY
-Rédiger les délibérations du service pour le Conseil Municipal
-Poursuivre la mise en œuvre de la complète dématérialisation des actes
-Organisation de la CCID (Commission communale des impôts directs)
-Assister la direction en matière de gestion du foncier de la ville
-Veille juridique
Poste à pourvoir au 15/03/2025
BAC + 3 et expérience exigée comme instructeur ADS
Compétences :
-Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
-Connaissances techniques de la construction
-Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Owalis, SIG)
Qualités :
-Capacité d'analyse, d'initiative et d'organisation
-Rigueur, réactivité et polyvalence
-Sens du service publique et des responsabilités
Permis B indispensable
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle dans le cadre d’emploi des Rédacteurs. Rémunération statutaire - IFSE - Prime annuelle - C.N.A.S. - Participation de l’employeur à la protection sociale (santé et prévoyance) - Restaurant Municipal.
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