Pref57-chargée / chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type :
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR006A)

Vos activités principales


Instruire les dossiers relatifs aux expulsions locatives et aux affaires sociales:

instruire les actes d’huissiers via EXPLOC et réaliser les enquêtes sociales en sollicitant les services concernés (commissaires de justice, DDETS, forces de l’ordre, mairies, services spécialisés),
synthétiser les informations obtenues auprès des partenaires (organismes sociaux et services spécialisés) afin d’instruire les dossiers des occupants en situation d’impayés de loyers,
instruire les demandes de concours de la force publiques en vue de l’exécution des décisions de justice et rédiger les avis permettant d’éclairer l’autorité préfectorale sur les décisions d’accord ou de refus,
organiser les CCAPEX (commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) et en assurer le secrétariat,


Instruire les demandes d’autorisations des débits de boissons, assurer le suivi des dossiers et préparer les arrêtés de fermeture administrative le cas échéant;

Conduire les affaires funéraires: laisser passer mortuaires, transport de corps, instruction des demandes de dérogation au délai réglementaire pour inhumation / crémation;

Instruire les dossiers des clubs épargnes;

Rédiger les protocoles de participation citoyenne et organiser les cérémonies de signature;

Travailler en binôme avec l’agent chargé des ERP et des affaires liées à la sécurité civile;

Conseiller les élus;


Participation ponctuelle

Concourir à l’organisation des élections politiques (cantons de Phalsbourg et Sarrebourg) en lien avec la responsable des élections et la Secrétaire générale.