Chargé(e) d’étude juridique contentieux

La Direction Juridique et Réglementation Nationale recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement sur son site de Paris 19ème !

Description des missions

Au sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l’ensemble des composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts spécialisés par domaine.

Vos missions d’expertise consistent principalement à:

- Elaborer ou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...);

- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses…);

- Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques…);

- Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle ;

- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale…).

Vous participez à l’animation des réseaux:

- Participation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiquescontentieux ;

- Appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, …).

Vous représentez enfin la DJRN et la Caisse nationale:

- Lors de groupes de travail internes à la branche(en tant que pilote ou contributeur) ;

- Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS …);

- Auprès d’instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite …).

Informations complémentaires :

* Niveau : 6 ou 7 selon profil et expérience
* Statut : cadre
* Filière : Technique
* Date limite de candidature : 20 avril 2025

Il est souhaitable que les candidats aient acquis au moins 2 ans d'ancienneté sur leur poste actuel pour pouvoir postuler.

Contact RH : Ingrid NOTERIS / Armandine GATTELET / Stéphanie BENIT