Spécialiste régalien*ds-so/adt/rdd/ra

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
DSAC Sud-Ouest (DSAC/SO)
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné

Plus précisément, le spécialiste régalien au sein la subdivision sera amené à exercer les fonctions suivantes :


Régulation économique des aéroports :

* Suivi du dispositif de financement des coûts des missions régaliennes (sécurité, sûreté) assurées par les exploitants d'aérodrome, participation aux commissions consultatives économiques et suivi des redevances aéroportuaires.
* Mise en oeuvre du cadre juridique applicable en matière de création et de gestion des aérodromes (affaires réglementaires et domaniales).
* Délivrance et suivi des agréments des prestataires de services d'assistance en escale et suivi du fonctionnement du comité des usagers de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
* Élaboration des projets d'arrêtés préfectoraux de police des aérodromes secondaires.


Régulation économique du transport aérien :

* Délivrance et suivi des licences préfectorales de transporteurs aériens.
* Suivi des lignes d'aménagement du territoire avec obligations de Service Public (OSP) et de la réglementation relative aux aides d'Etat.


Aménagement du territoire :

* Suivi du processus d'élaboration et de révision des plans de servitudes aéronautiques (PSA), et rédaction des arrêtés dérogatoires.
* Instruction des avis portant sur les demandes de création ou de renouvellement d'aérodromes privés, d'hélistations et de plateformes aéronautiques.


Profil recherché

Savoirs généraux et pratiques :
- connaissance de la réglementation applicable dans les domaines métiers,
- connaissance des opérateurs du transports aérien et des infrastructures aéroportuaires,
- aisance avec les données chiffrées,
- maitrise des outils informatiques.

Qualités requises :
- capacité d'analyse et de synthèse,
- qualités rédactionnelles,
- capacité à gérer les priorités,
- sens du travail en équipe.

Expérience souhaitée : expérience dans les domaines en lien avec les activités régaliennes appréciée.

Formation initiale et continue : PSA, analyse financière, gestion domaniale, essentiels de l'urbanisme.


Éléments de candidature


Personnes à contacter

* laetitia.lafargue@aviation-civile.gouv.fr
* ivan-david.nicolas@aviation-civile.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

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