Détail du poste
Le poste
Nature de l’emploi : fonctionnaire ou contractuel
Localisation : Toulon
Référence du poste : 855-07
Qui sommes-nous ?
La Direction des affaires juridiques est une direction support du Département placée sous l’autorité de la Direction Générale Adjointe pour la Modernisation et la Performance de l'administration.
Basée au sein du bâtiment des Lices à Toulon, elle est composée de 23 agents intervenant au sein de 3 services ; service juridique, service assurances et services documentation.
Son périmètre d’intervention recouvre trois types de missions :
Anticiper: garantir l’accès à la ressource documentaire, souscrire et suivre les contrats d’assurance, prévenir les risques assurantiels, conduire une veille juridique
Conseiller: apporter des réponses aux demandes de conseils d’ordre juridique, documentaire ou assurantiel émanant de l’autorité territoriale ou des autres directions
Réparer: représenter et défendre les intérêts de la collectivité à l’amiable et au contentieux, établir les dépôts de plainte et dossiers de constitution de partie civile, gérer les demandes de protection fonctionnelle et de protection juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs missions, gérer les sinistres.
Vos missions
Conseiller les services départementaux et apporte en amont une expertise juridique
Gérer les contentieux en liaison avec les services et les avocats du Département
Effectuer une veille juridique
Périmètre du poste : revenu de solidarité active, contentieux de la responsabilité civile (en lien avec le service des assurances)
Polyvalence dans les autres domaines du droit- Ingénierie juridique
Quelles sont les conditions de travail ?
Représenter le Département devant les juridictions
Présence aux audiences
Etre en relation avec les avocats, officiers ministériels, juridictions, experts, services de l'Etat, autres collectivités
Représenter le service aux réunions internes et externes à la collectivité
Disponibilité concernant les horaires et les déplacements
Profil, Expérience, Formation
Les conditions à remplir pour postuler
Avoir une formation juridique
Connaître les règles de procédure contentieuse administrative, pénale et civile
Connaître les règles de la commande publique
Connaître les règles budgétaires et comptables
Connaître les méthodes de traitement et de diffusion de l'information
Maîtriser l'outil informatique
Maîtriser les techniques de rédaction
Maîtriser les techniques de recherche juridique
Respecter les procédures internes au Département
Quels sont les avantages ?
Titres - restaurant (9.20€)
25 jours de congés annuels + 10j RTT et compte épargne temps
Formule au choix 36h30 sur 4.5j ou 36h30 sur 4j par quinzaine
Participation mutuelle et prévoyance au choix
Participation aux frais de transport en commun
Régime indemnitaire départemental (RIFSEEP)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP
Vous êtes rigoureux, méthodique et possédez une bonne capacité de prise de parole et des qualités relationnelles
Rejoignez-nous !
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.