A cette fin, la collectivité porte le pacte territorial « FranceRenov » sur une grande partie du territoire aubois en lien avec les EPCI concernés et les acteurs locaux et nationaux concernés, avec notamment pour les volets 1 et 2 de ce nouveau dispositif, l’appui d’un service d’accompagnement à la rénovation énergétique, en vue de garantie une parfaite information des ménages sur l’ensemble du périmètre du pacte.
Ce portage constitue pour le Département une opportunité d’assumer un rôle stratégique dans la politique de la requalification de l’habitat ancien, répondant à des enjeux d’attractivité du territoire, de transition énergétique et de vieillissement de la population ainsi que de solidarité territoriale, soit l’une de ses compétences majeures.
La mission « habitat » aura également pour objectifs d’animer, coordonner en interne les différentes politiques sectorielles sur le sujet (ex : logement social et très social, transition énergétique, autonomie personnes âgées, personnes handicapées) en transversalité avec les directions et services chargés de ces sujets, mais aussi de travailler étroitement avec l’ensemble des services extérieurs en charge de l’habitat afin de faciliter leur collaboration au service des ménages aubois.
Activités principales du poste
Le chargé de mission aura pour mission, de coordonner, de mettre en œuvre et de suivre le pacte territorial du Département de l’Aube, avec en sus, l’animation du réseau de l’ensemble des partenaires internes et externes de la collectivité, impliqués dans la politique habitat.
1/ Coordination, mise en œuvre et suivi du pacte territorial « FranceRenov » du Département, dans ses volets 1 et 2
- suivi de l’étude pré-opérationnelle de pacte territorial et du bureau d’études choisi
- relations partenariales avec l’ANAH (agence nationale d’amélioration de l’habitat) et la DDT10 (direction départementale des territoires)
- rédaction des rapports à l’assemblée délibérante
- participation à la rédaction du pacte territorial et pilotage de son évolution avec notamment, la prise en charge des avenants
- suivi du comité de pilotage et du comité technique du pacte territorial, animation des réunions
- passation et coordination des différents partenariats ou marchés nécessaires à la mise en œuvre du pacte dans ses volets 1 et 2, suivi des opérateurs
- participation à la communication sur le territoire du pacte
- suivi technique et budgétaire du pacte
- rédaction des bilans d’activités, des tableaux de bord
-relations avec les EPCI ou communes parties prenantes du pacte
2/ Etude et le cas échéant, mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial
- pilotage de l’étude menée en vue de la définition d’un accompagnement et d’un financement à la réalisation des travaux de réhabilitation de leur habitat par les ou certains ménages aubois
- rédaction des avenants nécessaire au pacte territorial suivant le dispositif retenu
- suivi de la mise en œuvre de ce dispositif
3/ Animation et coordination de la politique générale de l’habitat du Département
- travail en transversalité avec les directions en charge d’actions autour de l’habitat
- coordination des actions départementales en matière d’habitat-logement
- animation du réseau des acteurs locaux en charge de l’habitat
- représentation du Département aux comités techniques et comités de pilotage des OPAH existantes, suivi des conventions, des budgets, relations avec les EPCI et l’ANAH
Spécificités du poste
* veille continue sur les évolutions réglementaires du domaine habitat logement et proposition si besoin, et mise en œuvre, si retenues, d’adaptations aux interventions départementales et analyse de leurs impacts sur la dynamique du territoire dans ce domaine
* suivi technique des structures subventionnées ou présidées par le Département dans le domaine de l’habitat : CDHU, ADILA, PACT, SOLIHA
* suivi des volets habitat des documents de planification (STRADDET, SCOT, PLUi, PLH de Troyes Champagne Métropole) et des contractualisations territoriales existantes ou à venir (« pactes territoriaux de relance et de transition écologique », « petites villes de demain », « action cœur de ville, opération de revitalisation de territoire (ORT)) et représentation du Département dans les réunions afférentes
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