Dans la cadre de la gestion de l'allocation RSA et en lien étroit avec les organismes payeurs (CAF et MSA) le/la responsable de la cellule allocation, contrôle et lutte contre la fraude est en charge :
- de contribuer à la définition et à la conduite de la politique de contrôle, d'assurer la gestion des dossiers frauduleux,
- d'apporter un conseil technique sur le droit RSA,
- de superviser les décisions individuelles liées au droit RSA.
ACTIVITES PRINCIPALES
Encadrer hiérarchiquement les 2 agents composant la cellule.
Vérifier au regard de la loi les décisions individuelles prises en application des conventions de gestion du RSA.
Assurer la veille juridique sur le droit RSA.
Superviser les décisions individuelles RSA.
Mettre en place et veiller à l'application des procédures et des outils statistiques de suivi des décisions individuelles.
Répondre aux sollicitations individuelles sur le droit RSA : demande des MSVS, des référents...
Participer à la mise en ½uvre et à l'adaptation des conventions de gestion du RSA avec la CAF et la CMSA.
Participer à la commission fraude de la CAF.
Etre l'interlocuteur privilégié des contrôleurs CAF et CMSA.
Renforcer la collaboration avec la paierie départementale, la DBF et la paierie pour favoriser la récupération des indus.
ACTIVITES SPECIFIQUES
Répondre aux interventions des bénéficiaires et des élus.
Participer aux Equipes Pluridisciplinaires Territoriales en cas d'absence du Responsable Territorial Insertion.
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