Responsable de contrôle conformité

Vous avez une passion pour le droit public et le sens du détail ?
Vous avez les épaules pour assurer la responsabilité des séances du conseil municipal et la conformité des actes juridiques ?
Vous êtes prêt à relever un défi professionnel au sein d'une collectivité locale riche en projet et offrant des parcours variés et enrichissants ? Devenez notre Responsable des Assemblées F/H Recrutement par voie statutaire sur le cadre d'emplois des attachés, ou à défaut en contrat à durée déterminée. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Au sein de la Direction des affaires juridiques et des assemblées, vous serez un acteur clé du bon fonctionnement des travaux du conseil municipal. Participer à la rédaction, centralisation et contrôle des projets de notes de synthèse et des délibérations, afin de garantir leur conformité juridique et leur intégration dans les dossiers de séance.
Vous serez responsable de l'envoi des dossiers, leur transmission au contrôle de légalité, ainsi que de l'affichage des délibérations. Enfin, vous contrôlerez la légalité des actes délibératifs et administratifs, en analysant les documents liés aux séances (rapports, annexes, etc.), pour garantir leur conformité juridique.
Gestion des actes administratifs :
En tant que référent juridique, vous serez un soutien indispensable pour les services municipaux dans l ’élaboration et la rédaction des actes administratifs (décisions, délibérations, arrêtés, etc.), en veillant à la sécurité juridique et à la cohérence rédactionnelle.
Votre expertise juridique sera sollicitée pour s’assurer de la conformité des actes rédigés en lien avec le service juridique, et pour veiller à ce qu’ils respectent les règles et les procédures en vigueur.
Vous participerez à la mise en place de processus de sécurisation des actes administratifs, en élaborant des outils (modèles d’actes, guides, formations) pour uniformiser et simplifier les pratiques.
Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac +5 en droit public ou en droit des collectivités territoriales, et avez acquis des compétences solides dans ces domaines.
Vous possédez une bonne connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale, ainsi qu'une maîtrise des règles encadrant le fonctionnement du conseil municipal et des autres instances délibératives.
Vous maîtrisez les outils bureautiques, en particulier la suite Office (Word, Excel, PowerPoint) et Teams, ce qui vous permet de travailler de manière efficace et collaborative dans un environnement dématérialisé.
Vous avez une excellente maîtrise des bases de données juridiques telles que Lexis 360 et Dalloz, indispensables pour assurer une veille juridique continue et soutenir vos analyses.

Au service de ses 47 000 habitants, Meudon est une ville active et connectée des Hauts-de-Seine, labellisée Terre de Jeux. Parfaitement desservie, membre de l’EPT Grand Paris Seine Ouest, elle possède un patrimoine architectural, historique, culturel (Musée Rodin, l’Observatoire…) et végétal (forêt de Meudon) aux portes de Paris. La ville, en pleine mutation, porte des projets aussi ambitieux que structurants pour offrir à ses habitants des équipements et un cadre de vie de qualité.
A Meudon, vous pourrez mettre votre expérience au profit des nombreux projets tout en ayant des espaces de participation et d’expression pour expérimenter ! En nous rejoignant, vous intégrez une équipe dynamique et solidaire au service de l'ensemble des projets et services de la Ville.

Nos avantages : une prime de fin d’année, un complément indemnitaire annuel, la participation aux mutuelles labellisées, la prise en charge à 75% des frais de transport en commun, le forfait de mobilités durables. S’ajoutent l’accès aux prestations sociales du CNAS, l’attention à la qualité de vie et aux conditions de travail (activités sportives, temps collectifs, accès à la formation et aux concours…), une organisation du travail à 39h/ semaine, modulable grâce au télétravail, aux horaires variables et à la possibilité de bénéficier d’un compte épargne temps monétisé si vous ne souhaitez pas utiliser l’ensemble de vos jours de congés et 22 RTT.