Assistant du contentieux

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’assistant du contentieux a pour fonction de gérer le pôle d’aide à la décision du tribunal. Ce pôle, placé sous la responsabilité de la Présidente de la juridiction, est actuellement composé de 3 assistants de justice (peuvent également s’y adjoindre un quatrième assistant de justice, un vacataire et un ou plusieurs stagiaires).

À la demande de la présidente et des magistrats, l’assistant du contentieux a notamment pour missions :
- La préparation de projets de décisions (ordonnances ou jugements) dans les contentieux traités par le tribunal administratif (étrangers, social, fonction publique, fiscal, urbanisme, environnement, etc.) À ce titre, il est amené à étudier les requêtes, s’assurer de leur recevabilité, identifier les moyens soulevés et répondre à ces derniers par la rédaction d’un projet de décision et, éventuellement, d’une note à l’attention du magistrat rapporteur. Pour mener à bien ce travail, il doit mener des recherches juridiques, en particulier à l’aide des bases de données de la juridiction (par exemple, le portail Ariane) et, quand cela est nécessaire, assister aux audiences du tribunal.
- L’encadrement et la gestion du pôle d’aide à la décision. À cet égard, il est chargé de : réceptionner les commandes des magistrats (c’est-à-dire des projets de décision à préparer), répartir le travail entre les assistants, élaborer le planning du pôle et préparer les rôles (c’est-à-dire les programmes) des audiences de la juridiction.
Votre environnement professionnel
· Activités du service
Juridiction administrative
· Composition et effectifs du service
12 magistrats, 15 agents de greffe, 1 assistante du contentieux, 4 assistants de justice,
· Liaisons hiérarchiques
Présidente de la juridiction et présidente de chambre, greffière en chef du tribunal
· Liaisons fonctionnelles
Conseil d’État, magistrats, agent de greffe, administrations, avocats.

Le candidat doit :
- Connaître le droit public et la procédure administrative contentieuse de manière approfondie (à ce titre, une première expérience dans une juridiction administrative ou dans un service de traitement du contentieux administratif serait appréciée) ;
- Être à l’aise en rédaction ;
- Savoir travailler en autonomie ;
- Savoir travailler avec une pluralité d’acteurs.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :
- avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
- avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Savoir-faire :
- savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
- avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
- savoir rédiger : niveau maîtrise requis
- savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir être :
- avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
- savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
- savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
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Vos perspectives :
La connaissance du contentieux administratif, les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste vous permettront de préparer des concours administratifs (notamment celui de conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), mais également d’accéder à tout autre poste d’expertise juridique au sein de l’administration centrale ou déconcentrée du ministère de l’intérieur ou d’autres ministères.
Elles constituent également un atout pour l’exercice de toutes les fonctions susceptibles d’être proposées à un agent de catégorie A dans la fonction publique.