Chargé du contrôle de légalité des actes d'administration générale et de l'intercommunalité

Chargé du contrôle de légalité des actes d'administration générale et de l'intercommunalité

Employeur : Prefecture de la Haute-Corse

Localisation : Préfecture de la Haute-Corse - Bastia

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné


Vos activités principales

* Participe au conseil des collectivités territoriales;
* Gère la coopération intercommunale dans le département;
* Interventions économiques des collectivités et de leurs établissements publics;
* Contrôle la légalité des actes d’administration générale de l’ensemble des intercommunalités du département (communauté d’agglomération, communautés de communes, syndicats de communes, syndicats mixtes, etc.).
* Contrôle la légalité des actes d’administration générale (fonctionnement des institutions, gestion des biens, compétences, police administrative, etc.) des grandes collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant du périmètre de l’arrondissement de Bastia.
* Relève les irrégularités et rédige les courriers à destination des collectivités territoriales et de leurs EPCI;
* Gère les contentieux et rédige les mémoires (déférés préfectoraux et mémoires) dans ses domaines de compétence;
* Sous la supervision du chef de bureau, anime, prépare et est chargé du suivi de l’exécution du pôle mensuel de légalité.
* Référent local ASPIC.


Votre environnement professionnel

Activités du service : Le bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale (BCLBOT) est une composante de la direction des collectivités territoriales et des politiques publiques (DCTPP) qui comprend également le bureau des élections et le bureau des finances locales. Il a en charge les relations avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec deux missions principales : les contrôles de légalité et budgétaire de leurs actes et le conseil, ainsi que la coopération intercommunale.

Composition et effectifs du service : Le BCLBOT est composé de 8 agents : le chef de bureau, 1 adjoint de catégorie A et 6 agents de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques : la directrice des collectivités territoriales et des politiques publiques, le secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles : les collectivités territoriales, les sous-préfectures et services déconcentrés de l’Etat associés à l’exercice des missions, le ministère de l’Intérieur (DGCL).

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Groupe RIFSEEP : 3


Profil recherché

Connaissances techniques :

* Compétences en informatique : niveau pratique requis
* Compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
* Connaître l'environnement professionnel : niveau expert à acquérir

Savoir-faire :

* Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise à acquérir
* Savoir analyser : niveau maîtrise requis
* Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
* Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir

Savoir-être :

* Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
* Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
* Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
* Savoir communiquer : niveau maîtrise requis


Éléments de candidature

Personnes à contacter : jeanne.bremener@haute-corse.gouv.fr

Vos perspectives : Le poste est particulièrement formateur et confère une expérience solide, favorisant la passation de concours ou d'examens professionnels et la mobilité vers tout emploi requérant des compétences juridiques et budgétaires.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

* Délai de deux mois pour l’exercice du contrôle, voire plus restreint en cas d’urgence (procédure de référé, délais de recours électoral).
* Polyvalence requise sur l’ensemble des missions du bureau.

Vacant à partir du 01/01/2025

Chargée / Chargé du contrôle de légalité

#J-18808-Ljbffr