Un - une juriste assurance et domanialité publique h/f

Vos missions :

Votre participation à la gestion immobilière d'Université Côte d'Azur portera sur les sujets relatifs à la sécurisation juridiques des occupations de l'établissement, à savoir :

Conventions et montages contractuels
- Rédiger les conventions relatives au patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de conventions de mise à disposition, d'occupation temporaire du domaine public, de baux (civils ou emphytéotiques), de transferts de gestion, d'affectation de logements de fonctions, de gestion de sites multi occupants d'accords avec des partenaires externes (CROUS, CHU, Collectivités Territoriales, Intercommunalités) ou de financements.
- Participer à l'élaboration des montages contractuels complexes de valorisation immobilière.

Votre participation à la gestion immobilière d'Université Côte d'Azur se poursuivra sur les sujets assurantiels de l'établissement et notamment relatifs à la protection et couverture de l'ensemble des bâtiments à savoir :
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Cotation et consultation d'assurance
- Déterminer avec l'appui de l'AMO et le concours des agents de l'Université (campus, laboratoires hébergés) les besoins assurantiels de l'établissement liés au bâtimentaire et à la sécurité des biens et des personnes
- En collaboration avec des services dédiés, préparer et lancer la procédure de passation des marchés publics d'assurance selon les règles de la Commande Publique.
- Participer à la consultation et à la négociation avec les assureurs candidats
- Assurer un rôle de conseil auprès des campus et des agents pour l'application des garanties des contrats souscrits

Sinistralité amiable et contentieuse
- Assurer le suivi des dossiers amiables relatifs à la sinistralité des bâtiments du Patrimoine Université Côté Côte d'Azur, de la déclaration du sinistre au règlement des indemnités par les assureurs.
- Assurer le suivi des contentieux, de la phase précontentieuse à l'exécution des jugements ou des protocoles transactionnels conclus.

Veille juridique et compliance
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de domanialité publique, de gestion des biens publics et d'assurances.
- Proposer des adaptations des pratiques de gestion immobilière, en fonction des évolutions législatives ou des décisions jurisprudentielles pertinentes.
- Élaborer des procédures et modèles types, sur la base de retours d'expériences, sur des thématiques spécifiques/récurrentes/stratégiques de la gestion juridique immobilière et de la sinistralité, à destination de la chaîne métier patrimoine.