Au sein de la branche Marketing & Services (M&S), le département Propriété Intellectuelle (PI) assure un appui juridique en droit de la propriété intellectuelle (hors marques et sujets digitaux) pour l’ensemble de la branche, tous secteurs d’activités, siège et filiales. Il travaille principalement à l’international avec pour objectifs la protection, la défense et la valorisation du savoir-faire et des innovations stratégiques du M&S.
L’organisation des activités technologiques et scientifiques de la Compagnie implique une collaboration transversale avec les autres branches.
Le département gère un volume important de demandes de contrats de PI avec divers partenaires (industriels, établissements publics, instituts de recherche privés et publics, start-ups, institutions, etc.), intervient sur des dossiers de M&A (acquisitions, créations de JV, etc.), et gère également le précontentieux et contentieux.
Dans le cadre d'un CDD pour un remplacement congé maternité, le/la titulaire du poste pilote, anime et coordonne l’activité du département PI. Ses principales missions sont :
1. Superviser 2 juristes confirmés et des intervenants externes : alternants, stagiaires et prestataires ;
2. Rédiger, négocier et valider en français ou en anglais tous accords liés à la PI ou à l’innovation technique (transferts / licences de technologie, collaborations de recherche, etc.), notamment pour les dossiers complexes, stratégiques et confidentiels ;
3. Apporter une expertise en PI et conseiller les opérationnels et autres juristes de la branche, notamment lors de négociations et de la rédaction des aspects PI dans leurs projets, en particulier pour les projets M&A et grands partenariats ;
4. Coordonner les sujets transverses avec les équipes PI des autres branches ;
5. Analyser les évolutions réglementaires ou légales et anticiper leurs impacts pour la société ;
6. Traiter les litiges et contentieux en matière de PI, en pilotant les interventions des cabinets d’avocats ;
7. Proposer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation à la PI.
Profil recherché :
* Diplômé(e) Bac+5 en droit, avec une spécialisation en droit des affaires, contrats et propriété intellectuelle ;
* Expérience de 10 à 15 ans en droit de la propriété intellectuelle, acquise en groupe international ou en cabinet, avec gestion de contrats R&D ;
* Maîtrise courante de l’anglais à l’écrit comme à l’oral.
Entreprise : TotalEnergies, compagnie multi-énergies mondiale, produit et fournit énergie (pétrole, biocarburants, gaz naturel, renouvelables, électricité). Forte de plus de 100 000 collaborateurs, elle opère dans près de 130 pays, intégrant le développement durable dans ses activités. Avec une ambition de devenir un acteur majeur de la transition énergétique, TotalEnergies vise la neutralité carbone d’ici 2050. Sa stratégie repose sur deux piliers : hydrocarbures, notamment le gaz naturel liquéfié (GNL), et électricité, au cœur de la transition énergétique. Elle vise à figurer parmi les 5 premiers producteurs mondiaux d’électricité d’origine éolienne et solaire.
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