Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l’Etablissement Français du Sang, le ou la Juriste droit de la santé sera en charge, dans son périmètre d’accompagner, conseiller et sécuriser juridiquement l’EFS sur les problématiques juridiques qui lui sont soumises notamment en droit de la santé, et plus particulièrement en droit des produits de santé. Il/Elle sera également en charge d’assurer la défense de l’Etablissement en matière de contentieux transfusionnels et tout type de contentieux hors marchés publics.
Vos missions seront les suivantes :
- Assurer une mission de conseil et d’expertise en matière de réglementation applicable aux activités de l’Établissement en matière de produits de santé (particulièrement dans le domaine de la recherche impliquant la personne humaine, les études épidémiologiques, les biothèques scientifiques / centre de ressources biologiques, produits issus du corps humain…). Cette mission passe par en premier lieu par la rédaction de contrats mais également l’analyse, l’interprétation et l’exposé de la réglementation applicable ; l’analyse et le suivi des projets de textes ; des études d’impact ; des propositions de réforme des textes ;
- Sécuriser juridiquement et encadrer contractuellement les opérations de l’EFS dans le domaine de la recherche principalement : rédaction de documents et conventions type ; négociation et rédaction de contrats liés à ces activités (contrats de collaboration, de fourniture, prestations de services, …) ;
- Assurer une mission de conseil et d’assistance sur des questions juridiques de toutes natures ;
- Prendre en charge un portefeuille de dossiers de contentieux transfusionnels et tout type de contentieux hors marchés publics et droit du travail ;
- Effectuer des veilles, des informations et des formations juridiques.
-Titulaire d’un master II en droit de la santé, vous justifiez d'une expérience de 3 ans minimum sur un poste équivalent au sein d’une entreprise ou d’une administration du secteur de la santé.
- Au-delà du droit de la santé et des produits de santé, vous avez des compétences solides en droit des contrats et une bonne maîtrise des techniques contractuelles.
- Un savoir-faire en legal design serait un plus.
- Ethique, curiosité et créativité, réactivité, autonomie, rigueur.
- La maîtrise de l’anglais (oral /écrit) est impérative pour réussir dans ce poste
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