En tant que chargé d'études urbanisme réglementaire, vous êtes au cœur des grands projets en cours dans le Val d'Oise et accompagnez les porteurs de projets.
Capable de comprendre, interpréter et appliquer les textes juridiques, vous prenez en compte les législations, notamment le code de l'urbanisme, et articulez les procédures d'autorisations d'urbanisme avec les procédures connexes (ABF, ICPE, CDPENAF, évaluation environnementale, PEB, participation par voie électronique, etc.).
Vos principales missions :
- instruire les autorisations d'urbanisme de compétence État (recevabilité du dossier/complétude/consultation des services) dans le respect des réglementations et des délais,
- rédiger les arrêtés, courriers, notes et avis techniques,
- assurer une mission de conseil (hotline de l'ADS) et d'expertise,
- co-animer le réseau local des instructeurs de permis de construire,
- contribuer au traitement des recours contentieux,
- contribuer à la police de l'urbanisme (possibilité d'assermentation).
Mission annexe relative à la fiscalité / TCBCE:
Liquider la taxe régionale pour création de locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage ainsi que la taxe d'aménagement, en assurant notamment les procédures de rectification contradictoires.
Assurer à cette fin le lien avec l'UD 92 (unité départementale des Hauts de Seine), service ayant pour mission de traiter les taxes pour le département du Val d'Oise dans le cadre d'une convention de mutualisation en cours de signature.
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