Référent technique contentieux

Description du poste

Nous recherchons un(e) candidat(e) motivé(e) pour les missions suivantes :

1. Lutte contre la Fraude

Assurer le suivi et le traitement de la fraude et à ce titre :

- préparer les commissions fraudes,

- coanimer les commissions fraudes,

- notifier les sanctions et les fraudes,

- préparer et présenter les commissions des pénalités aux administrateurs.

Rédiger les dépôts de plainte dans le cadre des sanctions contre la fraude.

Assurer le suivi des sanctions décidées : pénalités, dépôt de plainte et recouvrement des créances associées (principal de l'indu, pénalité, article -1 CPP…).

2. Contentieux

Assurer le suivi et le traitement des recours de nos allocataires, que ce soit devant le Conseil d'administration de la CAF en suppléance de la titulaire ou devant les tribunaux judiciaires et administratifs et à ce titre :

- rédiger les mémoires dans le cadre de la procédure écrite des tribunaux administratifs,

- préparer et assurer le suivi des dossiers dans le cadre des procédures engagées devant les tribunaux judiciaires,

- représenter la Caf auprès des tribunaux…

3. Recouvrement

Assurer les tâches en lien avec le recouvrement des créances : gestion de la défaillance, mises en demeure, recouvrement forcé, prévention de la prescription, gestion du surendettement, contraintes…

4. Sur l'ensemble des domaines d'activité

- participer aux liens partenariaux avec l'ensemble des acteurs juridiques ou judiciaires.

- répondre aux sollicitations allocataires et partenaires, par mail et téléphone.

- assister des collègues de la CAF, de la hiérarchie et de la Direction sur des problématiques juridiques complexes.

- assurer une veille juridique sur son domaine d'activité.

Ce poste est en binôme avec une personne expérimentée.

Profil recherché

Vos compétences

Vous devez :

5. Être organisé(e), autonome, rigoureux(se), avoir le sens de la gestion des priorités.
6. Être doté(e) de qualités relationnelles et rédactionnelles avérées et d'un sens de la confidentialité.
7. Savoir alerter et rendre compte.
8. Avoir un profil juridique impérativement.
9. Maitriser obligatoirement les outils bureautiques.

Posséder une bonne connaissance des prestations familiales, du cadre légal de la protection sociale serait un réel atout.

Votre formation

Vous êtes titulaire d'une formation dans le domaine juridique équivalent à un bac minimum ou expérience équivalente.

Informations complémentaires

10. Salaire et avantages sociaux :

- Niveau 5A de la grille des employés et cadres de la CCNT du 8 février du personnel des organismes de sécurité sociale soit € brut sur 14 mois,

- Prime d'intéressement,

- Mutuelle et frais de transport en commun pris en charge par l'employeur à hauteur de 50%,

- Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de l'enfant,

- 11,52€ de titre restaurant par jour dont 60% de participation employeur, 40% participation salariale,

- Comité social et économique attractif : chèques cadhoc, réductions chez certains partenaires, tickets piscine ou cinéma à prix réduit…

11. Conditions de travail :

- Contrat au choix par le candidat : 36h ou 39h qui donne droit à des jours de RTT proratisés en fonction du temps de travail et de présence,

- Horaires variables.