Conseiller juridique (h/f)

Poste ouvert dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, Poste vacant du 30/04/2025 au 19/08/25
Date limite de candidature : 30 mars - prise de poste : à partir du 30 avril

Ce poste est ouvert uniquement aux contractuels

Contrat de droit public en application de l'article L332-6 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique (pour assurer le remplacement momentané d'un agent public indisponible en raison d'un congé régulièrement accordé). Contrat conclu pour une durée déterminée, renouvelable par décision expresse, jusqu'à la date de retour de l'agent public à remplacer

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous la double tutelle du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP). L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
- Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.
- Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.

La direction traçabilité et identification (SIRE) est l'une des 2 directions du Pôle Traçabilité.
Reconnu en France et à l'international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d'identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN).

La direction traçabilité et identification (SIRE) dispose d'une expertise historique et d'un système mutualisé mis à la fois au service de la filière équine, des organismes de sélection et de l'Etat, notamment du ministère chargé de l'agriculture et des services sanitaires.

La direction est organisée en 6 services : 3 en fonctions de services aux usagers et 3 en fonctions d'appui dont le service Fonctions supports assure les fonctions telles que Finances, achats, relais RH, appui juridique.

Mission

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l'appuie juridique et l'expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité.

Activités principales

- Analyse, en premier niveau, textes, doctrine et jurisprudence,
- Participe à la rédaction d'actes : contrats et conventions,
- Participe au processus de négociation,
- Réalise et formalise des analyses juridiques,
- Suit les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux et apporte un appui au traitement des contentieux pour le SIRE et la DCIT,
- Assure une expertise sur la réglementation des équidés (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) française et européenne en ce qui concerne l'identification et la zootechnie,
- Participe à la rédaction des textes de réglementation avec le Ministère de l'agriculture,
- Apporte une assistance pour le traitement des cas particuliers complexes aux services aux usagers du SIRE et à la Direction des Contrôles et de l'identification de terrain,
- Assure une veille juridique et réglementaire.

Experience: Débutant accepté

Compétences: Techniques pédagogiques,Accomplir des démarches pour le compte de clients,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.