Chef du service foncier et urbanisme

1. Encadrement du service urbanisme
S’assurer de la réalisation des différentes tâches d’urbanisme par le service
➢ Analyser les nouvelles méthodologies et veillez à leur application par le service
➢ Apporter une aide technique au service
➢ Echanger avec le service instructeur, proposition d’avis, propositions de modification d’arrêtés
➢ Apporter une aide technique à l’élu chargé de l’urbanisme
➢ Gérer en totalité les réunions et commissions en matière d’urbanisme, rédaction et transmission des comptes rendus
➢ Réception du public pour certains dossiers
➢ Gestion des procédures d’infraction
➢ Rédaction et gestion des PUP
➢ Rappel de procédures
➢ Suivi des projets plus importants
➢ Accompagner le service - présence d’une demi-journée par semaine, si possible
➢ S’assurer de la cohésion du service
➢ Gestion financière du service
➢ Gestion du courrier, mails
➢ Gestion des congés
➢ Rédaction des délibérations
➢ Suivi des problèmes liés au raccordement au réseau de la fibre

2. Gestion de la planification urbaine et des documents d’urbanisme
➢ Assurer en totalité la mise en oeuvre des réunions concernant les la modifications du PLU, convocations, réservation de salle, matériel, répondre aux demandes du cabinet d’études, recherches de documents,
➢ Coordonner les échanges entre élus, le public et le cabinet d’études
➢ Relecture et corrections en totalité du document de modification du PLU, proposé par le cabinet d’études
➢ Mise en oeuvre et suivi strict de la procédure de modification du PLU, enquête publique etc …

3. Gestion et la responsabilité du service foncier
➢ Superviser la saisie dans Cart@ds, la transmission à l’élu et la gestion des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) (environ 180 par an).
➢ Réception, transmission aux élus et gestion du droit de préemption lié au périmètre de sauvegarde des fonds artisanaux, commerces…
➢Suivi des dossiers avec l’EPFL
➢Suivi des rétrocessions des espaces commun des lotissements avec révision mise à jour de la charte (en lien avec les services techniques)
➢ Gestion des mails, du courrier et « Le parapheur »
➢ Gestion des droits de préférence
➢ Préparation des projets d’acquisitions et de cessions, négociations, validation des projets, saisie du service des domaines,
➢ Rédaction des délibérations
➢ Gestion du bornage pour la Commune, échanges avec les géomètres en collaboration avec le chargé du domaine public
➢ Rédaction d’actes administratifs
➢Gestion des recours et contentieux
➢ Participation au comité de direction (CODIR)

4. Gestion de l’occupation du domaine public
➢ Rédaction des avis d’appel à concurrence
➢ Rédaction des conventions et décisions du Maire
➢ Rédaction des conventions passées entre le public et la Commune (ENEDIS, GRDF…)
➢ Supervision du suivi des redevances dues lors de conventions

5. La gestion de la Commission des Impôts
➢ Convocations et suivi de la présence des membres titulaires et suppléants
➢ Recherches d’explications et cohérences liées aux modifications indiquées dans la liste 41 Bâti
➢ Préparation de la commission et transmission au service des impôts