Juriste en droit des societes (f/h)

BATIGERE,créé en 1985, est unacteur majeur du logement socialen France, avec 1 800 collaborateurs et plus de 100 000 logements.

Notre mission : bâtir une cité durable centrée sur le bien-être de ses habitants.

Nous plaçonsl'inclusion professionnelle,la mixité sociale et la qualité de vie au travailau cœur de nos actions, des engagements reconnus depuis 2011 par les labels« Égalité professionnelle » et « Diversité ».

RejoignezBATIGEREpour vivre et promouvoir nos valeurs de solidarité et d'humanité au quotidien!


Au sein du pôle Juridique Société et rattaché(e) à la Responsable Juridique Société, le/la Juriste a pour mission d'accompagner quotidiennement la vie des sociétés du Groupe tant pour les opérations courantes que pour les opérations exceptionnelles.

Vos principales missions sont:

SUIVI JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIETES

* Anticiper, planifier et garantir le respect du cadre légal dans la tenue de toutes les réunions des organes délibérants (tenue des assemblées générales et des conseils d'administration / de Surveillance notamment).
* Rédiger les projets d'actes soumis aux réunions des organes délibérants et recueillir tous les éléments d'aide à la décision. Assister aux réunions et en rédiger les procès-verbaux puis réaliser les formalités légales (enregistrement greffe, publicités...) qui découlent des décisions prises lors des réunions des organes délibérants.
* Participer à l'analyse et la réalisation de tous projets concernant les sociétés (fusion, création, statuts, règlement intérieur, reprise de sociétés, élection des représentants les locataires...)

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT

* Veiller à ce que les structures soient en conformité avec le droit des sociétés, la fiscalité et les réglementations propres aux activités du secteur.
* Répondre aux questions liées au droit des sociétés et, le cas échéant, à la fiscalité et rédiger des notes d’informations.
* Accompagner les Directions Générales dans l’appropriation des règles de fonctionnement dans l’objectif de garantir une harmonisation des pratiques et de garantir la conformité de celles-ci.

VEILLE RÈGLEMENTAIRE

* Réaliser une veille réglementaire afin d‘identifier les nouveaux textes applicables, et de définir les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces nouvelles exigences.

REPORTING

* Réaliser et transmettre un reporting régulier, sous la forme de rapport d’activité, à sa hiérarchie en vue d’une consolidation pour une présentation dans diverses instances.