MISSIONS :
L'organisation en mode service facturier s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la chaîne de la dépense et de la professionnalisation des acteurs de ce processus. Elle a pour objectifs, outre l'optimisation des délais de paiement, de prévenir les contrôles répétitifs, de simplifier le processus et rationaliser ainsi le rôle des acteurs et de renforcer la qualité comptable.
Dans la chaîne de la dépense,
- L'ordonnateur définit sa politique d'achat, exprime ses besoins, engage la dépense (passe la commande / engagement juridique), constate le service fait, certifie le service fait (la certification vaut ordre de payer), intègre dans l'outil SAFIR, dès validation de l'engagement juridique et du service fait, les pièces justificatives;
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- Le fournisseur ou le prestataire de service adresse directement sa facture au service facturier via le portail Chorus Pro
- Le service facturier, placé sous la responsabilité de l'agent comptable secondaire ou principal, réceptionne les factures, saisit les demandes de paiement, réalise les contrôles comptables et procède au paiement.
ACTIVITES PRINCIPALES :
· Effectuer les contrôles réglementaires relatifs aux dépenses, aux décomptes financiers, et aux imputations comptables
· Rapprocher les factures reçues via Chorus Pro, des bons de commande et des pièces justificatives pour contrôle avant intégration et/ou saisie dans le progiciel de gestion financière et comptable (Safir puis SIFAC en 2025).
· Effectuer la prise en charge comptable des opérations et la préparation du paiement des dépenses (contrôle de régularité)
· Gérer les relations liées au traitement des factures avec les services ordonnateurs
· Exploiter les relances « fournisseurs » et collaborer à la relation avec les fournisseurs
· Effectuer le rapprochement de la facture avec l'engagement juridique et le service fait, en tenant compte des avoirs éventuels
· Procéder aux contrôles de la facture (rôle de payeur et de caissier) :
o vérifier la qualité de l'ordonnateur
o s'assurer de la disponibilité des crédits budgétaires (intégré au SI)
o s'assurer de l'exhaustivité des pièces justificatives
o vérifier l'exactitude de la liquidation de la facture (dont la TVA) par rapprochement avec les pièces justificatives
(facture originale avec mentions obligatoires, devis, contrat, pièces du marché)
o s'assurer de l'exacte imputation comptable
o vérifier les règles de prescription de la dépense
o s'assurer du caractère libératoire du règlement (RIB, affacturage, cession de créances)
· Liquider les factures en tenant compte des délais de paiement et émettre les demandes de paiement
· Traiter et liquider les intérêts moratoires
· Ordonnancer, prendre en charge et mettre en paiement les bordereaux de dépense (création/validation des demandes de paiement)
·
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