Responsable du service juridique h/f

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Métier(s)

Responsable des affaires juridiques H/F

Attaché
Attaché principal

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique). Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Type d'emploi

Emploi permanent - vacance d'emploi

« Villeneuve avance ! »

Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D. Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.

Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.

Poste à pourvoir dès que possible.

Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services.

Vous aurez pour principales missions de :

1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services

* Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
* Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
* Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
* Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
* Être le référent CADA pour la commune
* Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes

2/ Gestion des contentieux et précontentieux

* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
* Représenter la collectivité en justice
* Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi

3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes

* Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal
* Répartir et planifier les activités en fonction des échéances
* Assurer le bon déroulement des conseils municipaux
* Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions)
* Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes

4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service

* Gestion budgétaire et comptable des actions du service
* Préparer et suivre l’exécution du budget du service
* Établir des rapports en matière budgétaire et comptable
* Gérer les engagements et liquidations de dépenses
* Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service

5/ Encadrement de deux juristes


Profil du candidat :

* Catégorie : A – Filière : administrative
* Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé

Savoir-faire :

* Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
* Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles

Savoir-être :

* Rigueur, organisation, disponibilité
* Aptitude au travail transversal
* Esprit d’équipe et qualités relationnelles
* Discrétion
* Très grande réactivité
* Gestion de son temps


Rémunération et avantages :

* RTT + Compte épargne temps
* Télétravail partiel possible
* Rémunération statutaire + RIFSEEP
* Participation de l’employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
* Adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :

#J-18808-Ljbffr