Agent/agente de greffe à la cour administrative d'appel de paris

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Sous la responsabilité du greffier, l’agent(e) de greffe est chargé(e) :

- d’assister le greffier pour la gestion des dossiers affectés dans sa chambre ;

- de participer à l’instruction et à la communication des requêtes et mémoires ;

- de préparer les rôles d’audiences, d'assurer leur diffusion numérique, de mettre en forme les projets d'arrêts et de notifier les décisions aux parties;

- d'archiver les dossiers;

- de verser les arrêts sur le serveur pour publication dans divers fonds et assurer le suivi de l'anonymisation des arrêts.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le greffe de chambre est composé d’une équipe de 3 personnes chargées d’assurer la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prises par les magistrats, puis l'archivage.

Liaisons hiérarchiques :

Le Président de chambre, le Greffier en chef et ses adjointes, le greffier de chambre

Liaisons fonctionnelles :

Conseil d’État, Tribunaux administratifs du ressort, administrations, magistrats, avocats, requérants...