Juriste H/F - EC20169 Appui et conseil juridique :
Conseiller les élus et les services et alerter sur les risques juridiques.
Sécuriser la prise de décision.
Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre.
Fournir une argumentation juridique d ... ssier.
Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles.
Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports ...
Réaliser des notes d'étude.
Intervenir d ... roupes de travail ou des réunions.
Veille Juridique :
Analyser et alerter sur les évolutions législatives Veille Juridique ou jurisprudentielles.
Pré-contentieux et Contentieux :
Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) en
collaboration étroite avec le service demandeur.
Suivre la procédure : garant du respect des délais de procédure.
Gérer les relations avec les tribunaux et les avocats mandatés par la
collectivité.
Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi...).
Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (Sagace, télérecours..).
Experience: Expérience exigée de 1 An(s)
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.