Chargé de mission permis de louer et procédures habitat - f/h

Référence 34066

Direction DGD AMENAGEMENT DURABLE, HABITAT, INCLUSION ET COHESION TERRITORIALE - POLE REALISATIONS TERRITORIALES

Contrat Fonctionnaire et Contractuel

Localisation Marseille

Filière Technique et Administrative

Catégorie A

Cadre d'emploi INGENIEUR et/ou ATTACHE TERR

Date limite de candidature 12-03-2025

Au sein de la Direction Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale, la Métropole recrute un Chargé de mission Permis de louer et Procédures habitat (F/H).

Sous l’autorité du Directeur de Pôle Réalisations Territoriales, vous apportez votre expertise pour participer à l’élaboration et au contrôle de la mise en œuvre des règlementations en matière d’habitat et dans le cadre des procédures de sanction en matière d’autorisation préalable de mise en location. En fonction des besoins, vous pouvez être chargé(e) de l’instruction des dossiers de sanction soumis à l’arbitrage de la hiérarchie et de la réalisation d’études administratives, de la production de documents de synthèse ou de présentation.


Vos missions :

* Assurer le traitement des demandes d’expertise relatives à la détermination des procédures applicables selon les besoins du chef de mission.
* Accompagner le montage, la sécurisation et la mise en œuvre des procédures de sanction en lien avec les autorisations administratives préalables à obtenir en matière d’habitat.
* Assurer la rédaction de documents-types, de rapports, le cas échéant en lien avec les autres directions du Pôle au regard des règlementations relatives à l’habitat.
* Collaborer à la gestion des contentieux en assurant une veille juridique sur les thèmes de l’aménagement, de l’habitat, de la lutte contre l’habitat indigne.
#J-18808-Ljbffr