Juriste assistant au Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) - Bureau de la chambre sociale, Paris
Affectation : Service de la documentation, des études et du rapport, bureau de la chambre sociale
Contrat : CDD 3 ans, renouvelable.
Date de prise : 1er Mars 2024
Localisation : Cour de cassation, Service de documentation, des études et du rapport.
5 quai Horloge, 75001 Paris.
Présentation du service :
Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation. Il est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.
Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, et au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier.
Le SDER apporte son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, ainsi qu’aux magistrats de la Cour. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.
Le SDER peut également soutenir les juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles.
Le SDER est actuellement composé de dix bureaux :
* six bureaux de contentieux, dont le bureau du droit du travail
* un bureau du droit public
* un bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé
* un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence
* un bureau du droit du numérique et de la protection des données
Sous la direction d’un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, le juriste assistant accomplit les missions suivantes :
* contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour ;
* réalisation de recherches et de notes juridiques sur des questions transversales ;
* contribution à la rédaction de notes et panoramas de jurisprudence pour les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d’appel ;
* participation à des travaux confiés au service, tels que l’orientation et signalements de pourvois, titrage des arrêts publiés, et élaboration de veilles juridiques.
* assistance à des audiences de la Cour de cassation avec accord préalable.
Profil recherché :
Docteur en droit OU doctorant en droit OU titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures avec une année d'expérience professionnelle.
D’excellentes connaissances en droit civil, en particulier en droit des contrats et en droit des biens, sont attendues.
Une spécialisation dans le droit du travail et du droit social est souhaitée.
* Solides connaissances académiques en droit social
* Appétence pour la recherche juridique et la rédaction
* Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques
* Rigueur du raisonnement
* Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse
* Aisance rédactionnelle
* Sens du travail en équipe et de l’organisation
* Capacités d’adaptation
* Bonne connaissance de l’institution judiciaire
* Polyvalence et adaptabilité
* Disponibilité
* Autonomie et discrétion
Conditions de recrutement et rémunération :
Contrat à durée déterminée régi par les articles du code de l’organisation judiciaire et le code général de la fonction publique.
La rémunération brute annuelle est comprise entre 28 000 € et 32 000 €, fixée selon l’expérience professionnelle et le parcours académique.
Candidatures à adresser à : Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER.
Les candidatures doivent être accompagnées d’un curriculum vitae détaillé et d’une lettre de motivation.
Pour toute information : contactez la conseillère référendaire, adjointe à la directrice du SDER.
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