Juriste

Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:


Gestion du contentieux direct à l’initiative des victimes, du contentieux suite procédure amiable (CCI) hors contentieux du recouvrement

o Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM sur le fond et la liquidation, en lien le cas échéant avec le service médical ou indemnisation
o Analyse des décisions de justice : sens, proposition d’appels et pourvois…
o Exécution des décisions de justice


Participation aux travaux relatifs à la politique amiable et contentieuse
o Recherches jurisprudentielles, doctrinales, propositions d’évolution stratégique….


Représentation de l’ONIAM en Commission de Conciliation et d’Indemnisation :
o Analyse juridique des dossiers à l’ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance
Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois.


Analyse des avis CCI
o Analyse juridique pour paiement des avis d’indemnisation, étude d’un éventuel recours contre un ou plusieurs acteurs de santé responsables…