Chargé(e) d'analyses juridiques

MOSELLE FIBRE est un syndicat mixte ouvert spécialisé dans le numérique regroupant une cinquantaine de collectivités territoriales, dont le Département de la Moselle et 17 EPCI.

L’action de MOSELLE FIBRE s’articule autour de 3 grands domaines d’intervention :

1. Infrastructures en fibre optique : Le Syndicat est propriétaire de 2 infrastructures en fibre optique qui sont gérées via des délégations de service public. L’une dessert 165 000 logements en fibre optique jusqu’à l’abonné, l’autre constitue une artère de 1 500 km de fibre innervant les zones d’activités de Moselle, les points de présence opérateurs et les interconnexions nationales et internationales.
2. Médiation numérique : MOSELLE FIBRE réalise une politique de médiation numérique ambitieuse avec 6 Conseillers Numériques qui animent des ateliers itinérants visant à former et accompagner les Mosellans dans leur utilisation du numérique. Plus de 7 000 mosellans ont déjà participé aux ateliers depuis 2022.
3. Expertise auprès des collectivités : Le Syndicat assure une mission d’expertise auprès des collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projets de vidéoprotection ou de développement de leurs systèmes d’informations.

Venez rejoindre une équipe à taille humaine (30 agents) dans un cadre d’expertise pluridisciplinaire avec des missions d’envergure départementale.

Formation : BAC + 5

Date prévue du recrutement : A partir du 1er mars

Type de recrutement : Titulaire ou Contractuel

Au sein du Pôle Ressources et Médiation Numérique, le/la Chargé(e) d’analyses juridiques devra s’occuper des missions exposées ci-après.

Missions :

1. Contrôle des délégataires : Vérifier et superviser la bonne exécution des obligations du délégataire en s’appuyant sur le Pôle Infrastructure pour la partie technique et sur le Directeur du Pôle Ressources et Médiation Numérique sur la partie analyse financière.
2. Analyse juridique : Analyser les sous-contrats et attestations transmises par le délégataire.
3. Passation de délégation : Participer aux réunions de négociations et savoir tenir un argumentaire juridique.
4. Appui au Pôle d’Expertise Numérique : Rédiger les AIPD et analyser les projets de vidéoprotection.

Rattachement hiérarchique : Directeur Ressources et Médiation Numérique

Relations :

1. Relation et coordination avec les agents du Syndicat
2. Relation avec les équipes des délégataires de service public
3. Relation avec les élus et services de tous les membres de MOSELLE FIBRE
4. Relation avec le cabinet d’avocats de MOSELLE FIBRE
5. Relation avec le DPO de MOSELLE FIBRE

Profil :

1. Titulaire d’un master en droit et/ou expérience(s) réussie(s) en collectivité sur un poste similaire (2 à 5 ans minimum)
2. Connaître le contexte et les enjeux juridiques et administratifs de l'action des collectivités territoriales
3. Maîtriser les outils bureautiques et les applications informatiques métier
4. Bonne capacité à la recherche et à l’analyse juridique
5. Savoir élaborer et rédiger des documents juridiques
6. Vulgariser les notions juridiques et réglementaires
7. Intérêt pour le domaine du numérique
8. Rigueur/synthèse d'analyse et rédactionnelle
9. Autonomie et sens de l'organisation
10. Pédagogie et sens de la négociation
11. Capacité à anticiper et force de proposition
12. Discrétion professionnelle forte
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